Un accident sur le chemin du travail ? Qui est responsable ?
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Baptisé accident de trajet, un accident se produisant entre votre lieu de travail et votre domicile est régi par des règles bien spécifiques.
Vous avez eu un accrochage en vous rendant ou quittant votre boulot au départ ou pour rentrer chez vous ? Eh bien ! sachez que ça porte un nom, il s'agit d'un accident de trajet qui est régi par des règles bien spécifiques. Tout d'abord, il doit se produire entre votre résidence (principale ou secondaire pour autant que vous y alliez fréquemment et régulièrement), de restauration si vous déjeunez en dehors du bureau ou lieu de formation et votre travail. Il doit également se produire sur un trajet le plus direct possible même si les détours pour déposer vos enfants à l'école, pratiquer le covoiturage ou liés au travail (récupérer un colis ou se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur) sont tolérés. L'accident doit également survenir pendant une plage horaire qui correspond à vos heures de travail. Pas question de déclarer un accident de trajet si ce dernier a lieu plusieurs heures après ou avant vos heures de bureau.
En cas d'accident de trajet, qui paie quoi ?
Avant toute chose, sachez qu'un accident de trajet doit obligatoirement être déclaré à votre employeur dans les 24 heures après qu'il s'est produit. S'il n'y a que des dégâts matériels, il y a alors deux cas de figure possibles : si vous avez eu cet accident au volant de votre propre véhicule, c'est alors votre propre assurance qui intervient comme s'il s'agissait d'un accident tout ce qu'il y a de plus normal. En revanche, si vous avez un accident avec une voiture de société qui est assurée au nom de l'entreprise, c'est l'assurance de votre employeur qui intervient et prend en charge les frais liés aux dégâts causés.
Plus que de la tôle froissée...
Si vous subissez des dommages physiques ou psychologiques lors d'un accident de trajet et ce, que ce dernier ait lieu à bord d'une voiture ou non, c'est alors la Sécurité Sociale qui se charge de vous indemniser. Une partie de l'indemnisation peut également être prise en charge par votre employeur. Vous pourriez toucher une compensation journalière au cas où vous perdriez votre salaire ou voir vos frais médicaux pris en charge. En revanche, un accident de trajet ne donne pas droit à une indemnisation spécifique en cas d'incapacité permanente, car il n'est pas considéré comme un accident professionnel. Il ne donne donc pas le droit à l'indemnité de licenciement doublée ou à une protection particulière contre le licenciement.
publié le 19 novembre à 05h00, Sébastien Vanhouche, Media365
