Tribunal de police pour une infraction routière : toutes les infos

Vous avez été sommés de vous rendre au tribunal de police ? Voici pourquoi et comment les événements se déroulent en pratique.

En France, dans le cas d'une infraction routière, vous pouvez être convoqué devant le tribunal de police si cette dernière est grave. Il peut par exemple s'agir d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, du non-respect d'un panneau stop ou d'un feu rouge, de l'usage du téléphone au volant ou encore de la dégradation d'un bien public. Vous pourriez également devoir passer devant le tribunal de police si vous contestez une amende et que le juge ressent le besoin d'entendre de vive voix toutes les parties afin d'examiner au mieux le litige en question. Mais que se passe-t-il si c'est le cas ?

Comment est-on convoqué au tribunal de police ?

Avant de comparaître, vous recevrez une citation comprenant le lieu, la date et l'heure de votre passage devant le tribunal de police ainsi que les faits reprochés. Sur la citation se trouvent également les voies de recours d'ores et déjà possibles à ce stade. Attention, il faut aller dans le tribunal de police qui a émis la citation qui se trouve dans la région où a été commise l'infraction. Il faut donc parfois faire des kilomètres pour comparaître. Avoir un avocat n'est pas obligatoire pour répondre devant le tribunal de police. Vous pouvez donc vous rendre à votre audience avec ou sans ce dernier et même l'envoyer à votre place.

Une personne avertie en vaut deux

Pas question de se rendre au tribunal les mains dans les poches. Il faut se préparer avant de comparaître devant un tribunal de police ! Vous pourriez par exemple décider de voir un avocat avant votre audience afin d'explorer vos différentes options. Sachez que certaines assurances comprennent une protection juridique couvrant entièrement ou partiellement votre défense. Le jour de l'audience, n'oubliez pas votre pièce d'identité ainsi que votre convocation !

Comment les événements se déroulent-ils en pratique ?

Une fois sur place, vous ferez face au juge, à un greffier qui s'occupe uniquement du suivi administratif de l'affaire, au procureur de la République ou à un substitut de ce dernier ainsi qu'à une éventuelle victime et/ou son avocat. Après un rappel de faits par le juge, le procureur de la République ou son substitut prend la parole et réclame une peine. Vous et/ou votre avocat avez ensuite droit à la parole avant que le juge ne rende son verdict final. Il peut alors suivre les réquisitions du procureur ou décider d'une autre condamnation. Attention, si le juge peut rendre son verdict directement à la fin de l'audience, il peut également décider de le rendre à une date ultérieure s'il en ressent le besoin. Cette dernière vous sera alors précisée à la fin de votre audience.

Quelles sanctions risque-t-on au tribunal de police ?

Vous l'aurez compris, si vous êtes cité à comparaître devant le tribunal de police, c'est que vous avez commis une grave infraction routière ou que vous récidivez. Vous pourriez alors recevoir une amende pouvant atteindre un maximum de 3 000 € ! Mais ce n'est pas tout. En plus de cette amende, vous pourriez également recevoir une peine complémentaire comme une suspension de permis de conduire, la confiscation du véhicule ou encore l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. À noter qu'une fois que le tribunal de police a rendu son jugement, il est encore possible de contester ce dernier.