Quels risques en cas d'amende non payée ?
Oubli, problème de paiement... les amendes non payées sont un vrai casse-tête pour l'administration française. Seulement un tiers du montant des amendes serait versé. Quelles sont les modalités de paiement pour les verbalisés ?
Vous êtes sûrement nombreux à vous demander quels sont les recours pour payer et même contester une amende. Si les délais varient en fonction du mode de paiement, il faut d'abord faire la différence entre les amendes minorées et majorées. Hormis les contraventions pour un problème de stationnement - amende forfaitaire entre 35 et 135 € - les amendes de 2e, 3e et 4e classes bénéficient d'un montant minoré si vous payez dans les 15 jours. Entre le 16e et le 45e jour, vous paierez le montant indiqué sur l'amende. À partir du 46e jour, l'amende sera majorée et le montant sera encore plus élevé...
Cas pratique
Le montant d'une amende dépend de la nature de l'infraction. Prenons un exemple pour une contravention de 3e classe comme une vitesse supérieure à 20 km/h. L'amende forfaitaire sera de 68 €. Le montant minoré de 45 € et celui majoré à 180 €. Si vous souhaitez contester une amende, rendez-vous sur le site de l'ANTAI (Agence nationale du traitement automatisé des infractions).
Modes de paiement
Vous avez la possibilité de payer selon différents supports. Sachez que les amendes sont également payables en ligne, ce qui ajoute un délai supplémentaire pour les régler. Rendez-vous sur le site amendes.gouv.fr en saisissant le numéro indiqué sur l'amende. Vous pourrez également payer :
Au centre des impôts en payant par espèces, carte bancaire ou chèque (300 € maximum).
Avec un timbre-amende vendu dans les bureaux de tabac agréés pour le paiement électronique.
Par voie postale à l'ordre du Trésor Public.
Que risquez-vous en cas de non-paiement ?
Passé 60 jours, vous entrez dans une phase plus délicate. Le Trésor Public intervient pour régler la situation à l'amiable dans un délai de trois mois. Les huissiers de justice peuvent entamer une procédure d'enlèvement du véhicule. Au-delà des trois mois, une phase de recouvrement se met en place. Peur d'oublier le paiement d'une amende ? Il suffit de vous rendre sur le site Histovec du ministère de l'Intérieur pour faire un point sur vos contraventions. Demandez un certificat de situation administrative. La démarche est gratuite.
publié le 10 novembre à 08h00, Thibaut Simon, Media365
