Quentin Pannaud, Media365, publié le 9 décembre
Certificats, formulaires et factures : pas facile de s'y retrouver dans les nombreux documents nécessaires pour pouvoir vendre sa voiture. On vous aide à faire le point, pour vous éviter de longues corvées administratives...
Pour vendre votre voiture en France, vous devrez rassembler plusieurs documents. Voici une liste générale, mais veuillez noter que les exigences exactes peuvent varier en fonction de la situation spécifique dans laquelle vous vous trouvez, et aussi de l'état général de la voiture dont vous souhaitez vous débarrasser...
Carte grise (Certificat d'immatriculation)
Assurez-vous d'avoir le document original à jour avec les informations correctes. Si votre voiture est encore financée, vous devrez également fournir une attestation de non-gage (voir ci-dessous).
Contrôle technique
Un rapport de contrôle technique datant de moins de 6mois et effectué dans un centre agréé est requis pour la vente d'un véhicule d'occasion. Un véhicule peut être vendu sans contrôle technique s'il est âgé de moins de 4 ans ou s'il est vendu à un professionnel de l'automobile. Certains véhicules sont également dispensés de contrôle technique (voitures de collection d'avant 1960 , voiture sans permis, moto de compétition, tracteur agricole, caravane ou remorque dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes).
Certificat de situation administrative (non-gage)
Il s'agit d'un formulaire à remplir ou à télécharger sur le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devez le fournir à l'acheteur, daté de moins de 15 jours. Il atteste que votre voiture ne fait pas l'objet d'un gage en contrepartie d'un prêt, mais aussi que vous vous trouvez à jour dans vos contraventions.
Certificat de cession (vente)
Il s'agit d'un formulaire à remplir conjointement avec l'acheteur. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer sur le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devez ensuite le remettre à l'acheteur, tout en gardant un exemplaire pour vous.
Pièce d'identité
Une copie de votre pièce d'identité en cours de validité doit être fournie à l'acheteur pour prouver que vous êtes bien le titulaire du véhicule.
Factures d'entretien et de réparation
Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, vos factures datées et détaillées peuvent rassurer l'acheteur et faciliter la transaction, car elles prouvent l'entretien régulier (ou non) que vous avez alloué à votre voiture.
Carnet d'entretien
Dans le même but et si possible, le carnet d'entretien peut également être un élément rassurant pour l'acheteur, qui fera pencher la transaction en votre faveur...
Une fois la vente conclue, vous devez déclarer la cession de votre véhicule à l'ANTS dans un délai de 15 jours. L'acheteur doit, de son côté, effectuer le changement de titulaire de la carte grise dans le même délai. N'oubliez pas aussi, à l'issue de toutes ces étapes, d'informer votre assureur de la cession.