Quels documents devez-vous présenter lors d'un contrôle ?
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La bonne nouvelle, c'est qu'il y en a peu, alors mieux vaut les avoir avec soi pour éviter aussi bien les problèmes que les amendes...
En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre vous demanderont plus que probablement les papiers de votre véhicule. Heureusement pour vous, il y a peu de documents à leur donner et encore moins depuis cette année. Vous devrez présenter votre permis de conduire et le certificat d'immatriculation de votre véhicule, anciennement appelé carte grise. Tous deux doivent évidemment être à jour et valides. Depuis le 1er avril 2024, vous ne devez plus présenter les papiers de l'assurance de votre voiture lors d'un contrôle par les forces de l'ordre. Ces dernières peuvent en effet directement vérifier le fichier des véhicules assurés (FVA) grâce à votre plaque d'immatriculation pour s'assurer que vous êtes en règle.
Quelques documents spécifiques pour des cas particuliers
Si vous êtes au guidon d'un scooter à 3 roues ou d'une moto 125 et ne disposez que d'un permis B, vous devrez également présenter votre attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Finalement, si vous faites l'objet d'une décision judiciaire ou administrative particulière, vous devez également présenter les documents adéquats lors d'un contrôle.
Une amende en deux temps
Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas présenter l'un ou plusieurs de ces documents ? Si vous n'avez pas votre permis de conduire et/ou votre carte grise, vous risquez alors une amende en deux temps. Vous devrez vous acquitter de 11 € tout de suite qui peuvent être majorés à 38 €. 135 € supplémentaires pourront aussi vous être réclamés si vous ne vous rendez pas au commissariat pour présenter des documents valides dans les 5 jours.
Attention au contrôle technique
Si votre véhicule n'est pas en ordre de contrôle technique, ce qu'il est possible de vérifier via sa carte grise, vous risquez également une amende de 135 €. Cette dernière peut être minorée à 90 € si vous la réglez dans les 15 jours, mais également majorée à 750 €. Mais ce n'est pas tout. En cas de défaut de contrôle technique, les forces de l'ordre peuvent décider de conserver votre certificat d'immatriculation. Ils vous donnent alors une fiche de circulation valable 7 jours dans le but de remettre votre véhicule en ordre. Pour récupérer votre carte grise, il faudra se présenter au commissariat ou à la gendarmerie où le procès-verbal a été dressé avec un contrôle technique au résultat satisfaisant. Et vous avez plutôt intérêt à le faire, car dans le cas contraire, les autorités peuvent carrément décider de mettre votre véhicule en fourrière !
publié le 10 septembre à 05h00, Sébastien Vanhouche, Media365
