Quentin Pannaud, Media365, publié le 11 janvier
Les procédures d'obtention d'une nouvelle carte grise, suite à l'achat ou le don d'un véhicule d'occasion, sont désormais entièrement dématérialisées. Voici ce que vous devez savoir pour effectuer vos démarches en ligne.
Si, comme beaucoup de Français, vous souhaitez aussi vous laisser tenter par l'achat d'un véhicule d'occasion, quelques démarches administratives sont nécessaires pour obtenir la précieuse carte grise. Mais pas de panique ! Toutes sont désormais faisables en ligne : terminé, le temps des longues files d'attente devant la mairie ou la préfecture de police ! Voici tout ce que vous devez savoir...
Où faire ses démarches ?
Voiture ou moto d'occasion, même achetée à l'étranger, un seul site à retenir : ants.gouv.fr. Première étape : vous devez vous munir du code de cession, un code informatique obtenu par le vendeur (sur le site de l'ANTS également) à la fin de sa démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». C'est lui qui atteste du changement de propriétaire, et vous permet de réaliser votre demande de carte grise.
Quels documents fournir ?
La liste des documents à fournir est la suivante :
Formulaire cerfa n°13750: c'est le dépôt de demande du certificat d'immatriculation qui est à renseigner en ligne
Justificatif de domicilede moins de 6 mois
Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire
Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite : Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés ont été corrigés). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
Combien ça coûte ?
Le coût de la carte grise est variable: il dépend des caractéristiques fiscales de votre véhicule, et de la région dans laquelle vous vivez. Il s'élève par exemple à 36,20€ dans les Hauts-de-France, 46€ en Normandie, mais 55€ en région Centre-Val de Loire. Un simulateur en ligne sur le site de l'ANTS vous permet de savoir précisément le montant que vous devrez payer.
Comment recevoir sa carte grise définitive ?
Une fois cette procédure terminée, vous obtenez votre numéro de dossier pour suivre l'avancement de la création de votre carte grise, et un certificat provisoire d'immatriculation que vous devez imprimer. Avec lui, vous pouvez circuler pendant un mois, uniquement en France, le temps de recevoir votre carte grise définitive. Celle-ci vous est envoyée par pli sécurisé directement à votre adresse, sous 7 jours en moyenne. Attention, vous êtes tenus de conserver l'ancienne carte grise pendant minimum cinq ans, puis la détruire passé ce délai !