Quand une voiture est-elle déclarée comme épave ?
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Quelles sont les raisons pour lesquelles une voiture peut être déclarée comme épave et avez-vous droit à une quelconque compensation si c'est le cas ?
Après un (gros) accident, une catastrophe naturelle ou encore des intempéries conséquentes, la police et/ou un expert mandaté par cette dernière ou votre assurance peut déclarer votre véhicule dangereux à la circulation. Dans ce cas, même si elle peut techniquement encore rouler, votre voiture est alors purement et simplement interdite à la circulation et ne peut plus être vendue ou donnée. Du moins pas à n'importe qui. Heureusement, dans certains cas, vous avez la possibilité de remettre votre véhicule en état, ou au moins de recevoir une compensation financière. Mais pour ce faire, il faut suivre une procédure bien spécifique stricte.
Votre voiture est-elle techniquement repérable ?
Si la police déclare votre véhicule dangereux à la circulation, ce constat doit toujours être validé par un expert. Après la visite de ce dernier, qu'il soit mandaté par les forces de l'ordre ou votre assurance, il doit obligatoirement indiquer si votre véhicule est techniquement réparable ou non. Si c'est le cas et que les frais de réparation sont moins importants que la valeur de votre voiture, votre assurance se chargera de le réparer si elle couvre les dommages. Sinon, vous serez autorisé à la réparer à vos frais ou à essayer de la vendre.
Économiquement irréparable, qu'est-ce que cela signifie ?
Si les frais de réparations sont en revanche supérieurs à la valeur de votre voiture, cette dernière sera alors déclarée « économiquement irréparable ». Si vous ne disposez pas d'une assurance tous risques ou omnium couvrant dans tous les cas la valeur de votre véhicule, votre assureur est alors obligé de vous faire une offre de rachat. Offre que vous devez accepter ou non dans les 30 jours. Si vous refusez cette offre, vous récupérerez alors votre voiture, mais accompagnée d'une opposition à tout transfert du certificat d'immatriculation. En d'autres mots, vous ne pourrez ni la vendre, ni la donner à un particulier à moins d'effectuer une nouvelle expertise après l'avoir réparée. Tout cela à vos frais. Vous pouvez en revanche la vendre à un professionnel agréé.
Un véhicule peut aussi être tout simplement irréparable...
Finalement, si votre véhicule est déclaré irréparable par l'expert parce qu'il a brûlé, été immergé au-dessus du tableau de bord ou est tout simplement trop endommagé, la procédure est alors la même que si votre voiture est déclarée « économiquement irréparable ». À un détail près. Cette fois, même un professionnel ne pourra pas racheter votre véhicule si vous refusez l'offre de rachat de votre assurance à moins qu'il s'agisse d'un démolisseur. Sachez également que si vous n'êtes pas d'accord avec la déclaration du « premier » expert, vous pouvez toujours demander une contre-expertise, mais à vos frais.
publié le 11 février à 05h00, Sébastien Vanhouche, Media365
