Quentin Pannaud, Media365, publié le 24 juin
Bien qu'interdite par la loi, la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants peut-elle bénéficier de circonstances atténuantes en cas de test positif ?
En France, conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5g d'alcool par litre de sang (0,25 mg par litre d'air expiré) est constitutif d'une infraction à la sécurité routière (article L-234-1). Au-delà d'un taux d'alcool de 0,8 g/l, l'infraction n'est même plus une contravention, mais un délit passable du tribunal correctionnel. Il en est de même pour la conduite sous l'emprise de stupéfiant, qui constitue un délit, quel que soit le taux.
L'article L-235-1 du Code de la route est très clair à ce sujet : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »
Puis-je contester un taux d'alcool positif ?
En cas de test positif relevé par un officier de police judiciaire, celui-ci a l'obligation d'informer le conducteur de son taux d'alcool, et de lui proposer une contre-expertise du taux. C'est-à-dire la possibilité d'effectuer le test une seconde fois. Si l'officier ne le propose pas ou refuse la contre-expertise, ce sera considéré comme une privation du droit à se défendre, et peut conduire à une annulation de la procédure par le juge.
Puis-je contester un taux de stupéfiants positif ?
Pas de miracle en revanche en cas de test positif aux stupéfiants. Quel que soit le taux présent dans la salive ou le sang, cela constitue une infraction grave qui ne peut bénéficier de circonstances atténuantes. Le test salivaire est effectué directement sur place, puis un test sanguin est réalisé ultérieurement pour déterminer le taux exact de stupéfiants dans l'organisme. Si le test est positif, le conducteur se verra retirer 6 points sur son permis de conduire, et infliger une amende pouvant aller jusqu'à 4 500€, et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.