Prêter sa voiture à un proche, est-ce légal ?
Prêter sa voiture à un proche, qui ne l'a jamais fait ? Cette pratique n'est ni illégale ni contraire aux droits des assurances, mais elle nécessite tout de même quelques mesures de précaution.
Naturellement, la personne qui conduit votre véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire valide et être en bon état de conduite. En cas de contrôle, elle devra fournir la carte grise du véhicule ainsi que le certificat d'assurance. En cas d'infraction pour laquelle vous recevez une amende à votre domicile, vous devrez prouver que vous n'étiez pas au volant à ce moment-là et effectuer une déclaration en ligne afin que l'amende soit adressée à votre proche chez lui. (pour rappel seul le site de l'ANTAI.fr est mandaté pour le faire).
Les assurances sont un peu pointilleuses
Les assurances en revanche sont un peu plus pointilleuses avec ce sujet, vérifiez bien les conditions mentionnées dans votre contrat, pour savoir dans quel cas de figure suivant vous vous trouvez :
Prêt de véhicule sans restriction: aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
Prêt de véhicule avec majoration de franchise: votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
Prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants (personne dont on est issu) : parent, grand-parent, arrière-grand-parent, ou descendants : enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, membres de la famille
Interdiction totale de prêt du véhicule
Et en cas d'accident ?
Dans le cas où votre assurance ne couvre pas une telle situation, vous avez la possibilité de lui demander d'ajouter au contrat les conditions spécifiques relatives au prêt, qu'il soit occasionnel ou permanent. Dans ce cas, il est possible que l'assurance vous demande une contribution financière pour l'ajout de cette clause. En cas d'accident où votre véhicule est impliqué, il est probable que l'assurance ne prenne pas en charge les dommages subis par votre propre véhicule ni ceux subis par votre proche dans la plupart des cas. De plus, elle pourrait augmenter la franchise que vous devez payer en conséquence. Il est donc essentiel de lire attentivement les termes de votre contrat d'assurance avant de prêter votre voiture à un ami, cela vous permettra d'éviter des surprises désagréables.
publié le 11 octobre à 07h45, Quentin Pannaud, Media365
