J'ai acheté une voiture d'occasion au compteur trafiqué. Que faire ?
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Découvrir que la voiture que vous venez d'acheter a un compteur kilométrique trafiqué, c'est un vrai coup dur. Il faut d'abord chercher à réparer le préjudice subi et, si vous décidez de conserver le véhicule, régulariser sa situation pour ne pas avoir de problèmes par la suite.
En France, on estime qu'entre 5 % et 10 % des voitures d'occasion circulant sur le marché ont un compteur manipulé, soit une sur vingt, voire une sur dix. Concrètement, cela signifie que leur kilométrage réel est bien supérieur à celui affiché.
Heureusement, il y a HistoVec
Cette pratique est bien sûr illégale et sanctionnée par la loi. Le problème, c'est qu'il n'existe pas de système infaillible permettant de connaître avec certitude le kilométrage d'un véhicule avant son achat. La plateforme officielle HistoVec permet d'accéder à l'historique administratif d'une voiture (kilométrage, sinistres, propriétaires successifs...), mais encore faut-il que le vendeur accepte de partager le rapport avant la transaction. Alors, que faire si vous avez la malchance de tomber sur une voiture au compteur trafiqué ?
Réparer le préjudice à l'amiable ou devant la justice
Dès que vous découvrez la fraude, grâce à HistoVec, aux factures d'entretien, à un contrôle technique ou à l'expertise d'un professionnel, la première étape est de contacter le vendeur. L'objectif est simple : récupérer tout ou partie de votre argent, puisque vous avez très probablement payé la voiture plus cher que sa valeur réelle. Si le vendeur accepte une solution amiable, tant mieux. Sinon, vous pouvez engager une action en justice, que ce soit contre un particulier ou un professionnel. Au civil, vous pouvez demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Et si le vendeur est un professionnel, une procédure pénale est également possible, la manipulation d'un compteur étant considérée comme une tromperie passible de sanctions allant jusqu'à deux ans de prison et 300 000 € d'amende.
Régulariser la situation au risque de ne pas pouvoir revendre le véhicule
Si vous choisissez malgré tout de conserver la voiture, il est indispensable de régulariser sa situation. Cela passe par l'intervention d'un professionnel qualifié, équipé d'un matériel adapté, qui pourra rétablir le bon kilométrage si le véhicule est suffisamment récent pour être reprogrammé. Cette opération doit être documentée afin que le futur acquéreur soit informé de la situation. Ne pas le faire vous exposerait à un nouveau problème : l'impossibilité de revendre légalement votre voiture, voire le risque de poursuites si vous êtes accusé à votre tour de tromperie.
publié le 8 octobre à 06h00, Sébastien Vanhouche, Media365
