Comment rédiger un constat d'accident ?

En cas d'accident, il est conseillé de rédiger un constat à l'amiable pour permettre aux assureurs de déterminer plus facilement qui est le conducteur responsable. Ce n'est pas une étape obligatoire, mais elle est vivement recommandée pour éviter les déconvenues et être indemnisé à hauteur du préjudice subi.

Après un choc ou une collision, la sécurité d'abord ! Commencez déjà par sécuriser les lieux en garant les véhicules de manière à ne pas gêner la circulation. Allumez les feux de détresse et placez le triangle de signalisation si besoin. Une fois que les conditions de sécurité sont réunies, vous pouvez commencer la rédaction du constat.

Coordonnées des conducteurs et caractéristiques des véhicules

Commencez par noter, dans la case correspondante, les noms, adresses, numéros de téléphone, dates de naissance et numéros de permis de conduire de tous les conducteurs impliqués dans l'accident. Inscrivez aussi les informations relatives aux véhicules : marques, modèles, immatriculations, et pays d'immatriculation. Enfin, annotez soigneusement celles relatives aux compagnies d'assurance des différentes parties. La démarche à suivre est assez simple puisque les champs à remplir sont aussi indiqués sur le document : nom de l'assurance, numéro de police, agence, coordonnées, etc.

Circonstances de l'accident

Décrivez ensuite l'accident. Indiquez la date précise et l'adresse exacte ou les coordonnées GPS de l'accident. Décrivez les conditions météorologiques, la visibilité, l'état de la route et l'éclairage au moment de l'accident. Réalisez ensuite un croquis de l'accident en dessinant un plan précis de la scène. Incluez tout ce que vous jugerez utile : les rues, les directions des véhicules, les marquages au sol, les panneaux de signalisation et les points d'impact. Marquez clairement la position finale des véhicules après l'accident et utilisez des flèches pour indiquer les directions, accompagnées d'une légende explicative. Chaque conducteur doit ensuite décrire sa version des faits dans la section des déclarations . Notez les actions entreprises juste avant l'accident, sans discuter de la responsabilité sur place, celle-ci étant déterminée ultérieurement par les assurances.

Informations additionnelles

Si des témoins oculaires étaient présents lors de la collision , notez leurs noms, adresses et numéros de téléphone. Si possible, faites signer une brève déclaration des témoins décrivant ce qu'ils ont vu. Il est également conseillé de prendre des photos de la scène de l'accident, des véhicules, des plaques d'immatriculation, des dégâts et des conditions de la route. Restez calme et courtois, même en cas de désaccord, et ne laissez pas les émotions affecter le processus de rédaction. Ce n'est pas pour rien que l'on parle d'un constat « à l'amiable » !

Signature et envoi à l'assurance

Une fois toutes les informations recueillies, les deux conducteurs doivent signer le constat d'accident. La signature atteste seulement de l'exactitude des faits rapportés et non de la responsabilité. Chaque conducteur doit garder une copie du constat, en s'assurant que toutes les informations sont lisibles sur chaque copie. Enfin, envoyez le constat d'accident à votre compagnie d'assurance dans les cinq jours ouvrés suivant l'accident, en utilisant les moyens recommandés par votre assureur (courrier, email, application mobile). Les assurances statueront ensuite de la responsabilité incombant à tel ou tel conducteur, et prendront ensuite d'éventuelles mesures d'indemnisation.