Sébastien Vanhouche, Media365, publié le 6 janvier
Votre véhicule a été embarqué ? Voici tout ce qu'il faut faire, savoir et payer pour le récupérer à la fourrière.
Peu importe la raison pour laquelle votre véhicule est embarqué, sachez que vous, mais également votre assureur, en êtes immédiatement informés. La bonne nouvelle, c'est que si vous arrivez avant que l'enlèvement ait commencé, vous pouvez récupérer immédiatement votre véhicule. Si la dépanneuse est déjà sur place, vous devrez vous acquitter des frais préalables à la mise en fourrière. Si l'embarquement a déjà commencé, vous pouvez encore récupérer votre véhicule, mais vous devrez payer l'enlèvement en prime des frais préalables. Dans tous les cas, mieux vaut ne pas faire obstacle à l'enlèvement de votre véhicule. Cela pourrait vous coûter jusqu'à 3 750 € d'amende, 6 points, une suspension du permis, une peine de travail d'intérêt général et 3 mois de prison !
Le commissariat avant la fourrière
Au cas où votre véhicule aurait bel et bien été embarqué, il faut d'abord vous rendre au commissariat qui a prescrit la mise en fourrière avec votre attestation d'assurance et permis de conduire. C'est seulement après avoir présenté ces documents aux policiers que vous pouvez vous rendre à la fourrière. Pour savoir dans laquelle aller, le gouvernement a mis au point un site sur lequel il suffit d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule pour savoir où il se trouve. Attention, ce site ne fonctionne pas pour toute la France. La Ville de Paris possède en effet son propre outil de recherche sur internet.
De nombreuses additions...
Ce n'est qu' une fois à la fourrière que vous devrez régler les frais au gardien. Ces derniers s'élèvent à 7,60 € s'il y a eu immobilisation ou pose d'un sabot auxquelles s'ajoutent les 15,20 € ou 7,6 € pour un deux-roues pour les opérations préalables à l'enlèvement. Pour une voiture, cette opération coûte 150 € à Paris, 126 € à Marseille, Lyon, Toulouse et 121,27 € dans le reste de la France. Pour un deux-roues, les frais d'enlèvement s'élèvent à 49 € à Paris et 45,7 € partout ailleurs. Finalement, il vous faudra également vous acquitter de la garde journalière de 29 € à Paris, 10 € à Marseille, Lyon, Toulouse ou 6,42 € dans le reste de l'Hexagone pour une voiture, ou 10 € à Paris et 3 € ailleurs pour un deux-roues.
Véhicule embarqué ? Mieux vaut se dépêcher !
Attention, ne tardez pas à aller récupérer votre véhicule, car ce dernier sera considéré comme abandonné au bout de 7 jours s'il a été utilisé pour du rodéo urbain et 10 ou 15 jours en fonction de sa valeur marchande. Passé ce délai, il sera alors mis en vente, voire détruit. Dans le premier cas, vous pourrez tout de même encore le récupérer s'il n'a pas été vendu, mais devrez alors vous acquitter des frais de mise en vente en plus de ceux de la fourrière. Ces frais s'élèvent à 60 € à Marseille, Lyon, Toulouse, 100 € dans le reste de la France et 50 € pour un deux-roues.
Contestation possible
Évidemment, il est toujours possible de contester une mise en fourrière. Pour ce faire, la notification vous prévenant de la mise en fourrière de votre véhicule vous indique également à quelle autorité adresser votre recours. En parallèle, vous devez également vous adresser au tribunal judiciaire du lieu où votre véhicule a été enlevé avec des preuves solides. Dans un délai de 5 jours ouvrables après l'introduction de votre contestation, la mise en fourrière sera soit confirmée, soit abandonnée. Si le juge l'annule, vous pouvez alors ensuite demander le remboursement des frais de fourrière auprès de la préfecture ou de la commune.