Comment contester un PV ?
Stationnement, excès de vitesse... Vous avez été injustement verbalisé et souhaitez faire une réclamation pour annuler votre amende ? Voici la démarche à suivre...
Contester un PV en France est une démarche nécessaire si vous estimez avoir été injustement verbalisé. Que ce soit pour un PV de stationnement ou pour un excès de vitesse , les étapes à suivre et les documents à préparer sont similaires, bien que les détails puissent varier légèrement en fonction de la nature de l'infraction. Voici un guide général sur la façon de contester un PV.
45 jours pour contester une amende
Vous disposez généralement de 45 jours à partir de la date de réception du PV pour le contester, et un mois pour un avis d'amende forfaitaire majorée. Passé ce délai, la contestation peut être considérée comme irrecevable. Attention, pour que votre contestation aboutisse, il est primordial de ne pas avoir payé l'amende au préalable : on conteste d'abord, et, en fonction, on paye ensuite ! Avant toute chose, conservez précieusement tous les documents relatifs au PV, y compris l'avis de contravention, le procès-verbal, et toute correspondance ultérieure que vous auriez pu faire. Prenez des photos si nécessaire pour appuyer votre contestation (par exemple, pour prouver que vous étiez en règle).
Un site : ANTAI.gouv.fr
Pour contester en ligne , utilisez le site officiel de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), qui vous permet d'accéder directement à un formulaire en ligne. Pour formuler votre contestation, présentez de manière claire et concise les motifs de votre contestation. Argumentez en vous basant sur des faits précis et des éléments concrets, qui justifient votre contestation. Suivez les instructions fournies sur le site pour soumettre votre contestation ainsi que les documents justificatifs. Après avoir soumis votre contestation, vous recevrez une réponse par courrier. Si votre contestation est rejetée, vous aurez la possibilité de faire un recours auprès du tribunal compétent (police ou correctionnel).
Contestation possible par voie postale
À noter, vous pouvez aussi effectuer votre démarche par envoi postal en transmettant :
Le « formulaire de requête en exonération » que vous avez reçu avec votre avis.
Le « formulaire de réclamation » lorsque ce document est joint à votre amende forfaitaire majorée.
publié le 20 février à 11h00, Quentin Pannaud, Media365
