Bientôt la fin de l'usurpation de plaque d'immatriculation ?
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Un projet de loi a été déposé afin de rendre plus difficile l'usurpation de plaque d'immatriculation. Mais en attendant, que faire pour se protéger ou si cela vous arrive ?
Le nombre d'usurpations de plaque d'immatriculation n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Depuis 2010, ce genre de délits a en effet augmenté de 62 % ! Pourtant, les sanctions sont salées : jusqu'à 30 000 € d'amende, un retrait de 6 points, voire une annulation du permis de conduite ainsi qu'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 7 ans. Mais il faut croire que le fait d'éviter de payer une assurance et de commettre des infractions en toute impunité est plus alléchant pour certains...
L'usurpation aujourd'hui trop simple pour les malfrats
Qui plus est, force est de reconnaître que copier une plaque n'est pas compliqué. Il suffit aux malfrats de se rendre sur le leboncoin ou les réseaux sociaux pour trouver une multitude de plaques à dupliquer. Ils se rendent ensuite sur des sites n'imposant aucune restriction comme la preuve de propriété du véhicule pour commander une ou plusieurs nouvelles plaques et le tour est joué. Il faut dire que la loi française n'impose actuellement de ne fournir aucune preuve de propriété comme une carte grise ou d'identité pour acheter une plaque minéralogique. Mais cela pourrait bien changer...
Une loi simple pour endiguer le problème ?
Pour réduire le nombre d'usurpations de plaque d'immatriculation, l'association 40 millions d'automobilistes ainsi que le député Luc Geismar ont tout simplement imaginé une proposition de loi obligeant de prouver la propriété d'un véhicule avant de pouvoir acheter de nouvelles plaques d'immatriculation. Malheureusement, faut-il encore que cette dernière soit acceptée et mise en place... En attendant, il existe tout de même quelques solutions pour prévenir l'usurpation de votre plaque d'immatriculation.
Que faire pour se protéger, et en cas d'usurpation de plaque ?
Le meilleur moyen pour éviter de se faire usurper sa plaque est tout simplement d'éviter de la montrer où que ce soit sur internet. Que ce soit dans un post sur les réseaux sociaux ou même si vous décidez de vendre votre véhicule. Si vous êtes malgré tout victime d'une usurpation de plaque, il y a alors une procédure à suivre. Tout d'abord, ne payez pas l'amende frauduleuse qui vous est adressée. Vous devez ensuite vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat endéans les 45 jours suivant sa réception pour la contester. Après quoi, il vous faut déposer une plainte pour usurpation d'identité et prouver que ce n'est pas vous qui avez commis l'infraction en question. Finalement, pour éviter de recevoir de nouvelles contraventions frauduleuses, une seule véritable solution : changer votre plaque d'immatriculation. Sachez que dans le cadre d'une usurpation de plaques, votre nouvelle carte grise sera gratuite. En revanche, vos nouvelles plaques, elles, ne le seront pas... Vous l'aurez compris, la procédure à la suite d'une usurpation de plaque d'immatriculation est longue et fastidieuse...
publié le 24 octobre à 06h00, Sébastien Vanhouche, Media365
