Bâcher sa voiture permet-il d'éviter un PV de stationnement ?
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Est-on exempté de régler le stationnement de sa voiture si celle-ci est bâchée ? Et peut-on éviter de recevoir une amende ? Voyons ce que dit la loi sur le sujet.
Le cas de figure est plutôt rare, mais peut-être y avez-vous déjà été confronté au hasard d'une rue ou d'une place. Celui de tomber sur une voiture stationnée, mais entièrement recouverte par une bâche, la masquant totalement ou en partie. Certains usagers, notamment à Paris, camouflent même uniquement la plaque d'immatriculation, avec un morceau de papier ou une feuille d'arbre volontairement apposée sur ses caractères. D'après le Code de la route, telle ou telle pratique est formellement interdite ! En effet, tout véhicule stationné sur la voie publique est soumis aux règles de circulation et de stationnement habituelles, ce qui inclut le paiement du stationnement en zone dans les zones payantes et le respect des limitations de durée, d'emplacement et d'encombrement de la voie publique. Le fait de couvrir un véhicule d'une bâche ne change en rien son statut de véhicule en stationnement, et il est toujours soumis à ces obligations.
La plaque d'immatriculation doit toujours être visible
Autre spécificité : le véhicule stationné dans un espace public doit pouvoir être identifié en toutes circonstances . Autrement dit, les agents de sécurité de la voie publique (ASVP) doivent pouvoir relever la plaque d'immatriculation même si le véhicule est couvert. Si la bâche cache la plaque d'immatriculation, cela constitue une infraction additionnelle, celle d'entrave à la vérification du stationnement. En conséquence, une bâche opaque, qui empêche cette identification, peut être perçue comme une tentative de dissimulation visant à contourner les obligations réglementaires, au même titre que les feuilles d'arbres ou les morceaux de papier volontairement posés sur une plaque pour en masquer les caractères. Un ASVP peut bien sûr soulever lui-même la bâche pour relever la plaque d'immatriculation ou vérifier la présence d'un ticket de stationnement sous le pare-brise, mais peut décider, en conséquence, de vous mettre une amende pour entrave au stationnement . Recouvrir sa voiture d'une bâche pour éviter de payer le stationnement ou échapper à une verbalisation est donc une stratégie inefficace.
publié le 26 novembre à 05h00, Quentin Pannaud, Media365
