Annulation, suspension et invalidation du permis de conduire : quelles différences ?
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Ils interdisent formellement à leur titulaire de continuer à conduire : l'annulation, la suspension et l'invalidation du permis de conduire. Mais qu'est-ce qui les distingue ?
Il existe en France trois termes distincts liés à une interdiction de conduire qui mettent en suspens la validité du permis de conduire : l'annulation, la suspension et l'invalidation. Chacun de ces termes a des conséquences légales spécifiques et peut résulter de différentes infractions ou situations. Voici leurs spécificités.
Annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire est une décision administrative prise par les autorités compétentes en raison de certaines infractions graves ou répétées au Code de la route. Cela signifie que le permis de conduire est retiré et que le titulaire doit repasser les épreuves du permis pour le récupérer, une fois que la période d'interdiction de conduire est terminée. L'annulation peut être prononcée pour des infractions graves comme la conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants, la récidive de grands excès de vitesse, ou la non-soumission à un contrôle de police.
Suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est une mesure temporaire pendant laquelle le titulaire du permis n'est pas autorisé à conduire. La suspension peut résulter de diverses infractions moins graves que celles pouvant entraîner une annulation. Pendant la période de suspension, le conducteur ne peut pas conduire de véhicule. Une fois la période de suspension écoulée, le permis est rétabli sans qu'il soit nécessaire de repasser les épreuves du permis.
Invalidation du permis de conduire
L'invalidation du permis de conduire est également une mesure administrative qui intervient lorsque le titulaire a un solde de point négatif en raison d'infractions au Code de la route. En France, le permis de conduire est associé à un capital de douze points maximum. Lorsque le capital de points est épuisé, le permis est invalidé. Il est de fait annulé et le titulaire doit repasser les épreuves du permis.
publié le 21 août à 06h00, Quentin Pannaud, Media365
