Quentin Pannaud, Media365, publié le 3 janvier
Que dit la loi en cas de collision dans un parking avec une autre voiture ? Et surtout, qui est en tort et qui ne l'est pas ?
Mauvaise visibilité, absence de lumière, incompréhension des panneaux : dans les parkings, couvert ou à l'air libre, les collisions entre véhicules sont des incidents courants qui peuvent rapidement évoluer en différends juridiques. Mais, pas facile parfois de déterminer avec précision quel conducteur est responsable en cas de collision. En général, la plupart des parkings sont des espaces privés , mais cela n'exempte pas les conducteurs de respecter les règles de circulation et de conduite. Dans un parking ouvert à la circulation publique (gare, hôpital, supermarché), sachez que les règles du Code de la route s'appliquent : dépassement, priorité, éclairage, vous êtes en tort dans ces espaces si vous entravez les règles d'usage. Qu'importe l'endroit, en cas d'accident, la première étape consiste à établir les faits. Les caméras de surveillance et les témoignages des parties impliquées ou des éventuels témoins peuvent jouer un rôle crucial pour déterminer la chronologie des événements.
Une jurisprudence qui pointe du doigt les deux parties
La responsabilité peut être partagée en fonction de divers facteurs. Si l'une des parties a enfreint les règles de conduite établies dans le parking, comme l'excès de vitesse ou le non-respect des panneaux de signalisation, elle peut être considérée comme responsable. De plus, la question de la priorité peut jouer un rôle : par exemple, un conducteur qui circule sur une voie principale peut être prioritaire sur un véhicule sortant d'une place de stationnement. La jurisprudence tend souvent à attribuer une part de responsabilité à chaque partie en cas de doute. Cela signifie que même si une personne peut être considérée comme principalement responsable, l'autre partie pourrait également être jugée partiellement responsable de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour éviter la collision.
L'état du parking joue aussi
En outre, l'état du parking peut également être pris en compte. Si des défaillances d'éclairage, des marquages inefficaces ou des obstacles mal signalés ont contribué à l'accident, la responsabilité pourrait être partagée entre les conducteurs et les propriétaires du parking.