Accident dans des travaux mal signalés, que faire ?
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Le plus important, mais également le plus complexe, est de déterminer qui est le gestionnaire de la voirie, ce qui n'est pas forcément chose facile...
Votre véhicule a subi des dégâts dans une zone de travaux où la signalisation n'était pas correctement installée ? Eh bien, comme c'est le cas pour n'importe quel accident, il vous faut dresser un constat. N'oubliez pas d'être le plus précis et complet possible ! Prenez le temps de faire des photos de l'accident, des dégâts, de ce qui l'a causé, des alentours... N'hésitez pas à recueillir quelques témoignages ou encore à faire le tour des garages afin de vérifier si personne n'a eu le même problème que vous.
Qui est responsable ?
Une fois votre constat dressé et votre dossier bien monté, il faut ensuite envoyer le tout à votre assurance qui évaluera le montant des dégâts. Des dégâts que vous pourrez ensuite vous faire rembourser par le ou les responsables des travaux dans lesquels est survenu l'accident en question. Mais comment déterminer précisément qui sont ces derniers ? C'est là que ça commence à se compliquer...
Première chose à faire : contacter la mairie
Autant vous le dire tout de suite, la démarche est un peu laborieuse si vous souhaitez vous faire rembourser par le responsable des dégâts engendrés à votre véhicule dans des travaux mal signalés. La première chose à faire est de contacter la mairie de la commune où est survenu votre accident. Cette dernière pourra vous indiquer précisément qui gère la route en question et qui y gère la signalisation. Il s'agit généralement du même organisme : la commune, le département ou l'État.
Mise en demeure voire procédures judiciaires
Une fois le responsable déterminé, il vous faut ensuite lui envoyer votre fameux dossier prouvant sa responsabilité et le mettre en demeure via une lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose alors de deux mois pour vous répondre et éventuellement rembourser soit votre franchise si vous disposez d'une assurance « tous risques », soit les dégâts dans le cas où vous ne seriez couvert qu'au tiers. S'il ne le fait pas, il est toujours possible d'engager des procédures judiciaires contre ce dernier, mais malheureusement avec toutes les complications que cela comporte...
publié le 13 février à 11h40, Sébastien Vanhouche, Media365
