Accident avec un conducteur sans permis et/ou sans assurance : que se passe-t-il ?
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Vous avez été victime d'un accident causé par un conducteur sans permis et/ou sans assurance et vous vous demandez qui va payer les dégâts ?
Comme c'est souvent le cas dans le cadre d'un accident, dans la pratique, le remboursement des dégâts et dommages dépend tant de l'assurance du responsable que de la victime. Si vous êtes cette dernière et que vous êtes assuré tout risque ou avez une garantie « dommages tous accidents », pas de panique, c'est votre assureur qui vous couvrira. Il s'occupera ensuite lui-même de récupérer ce qui lui est dû auprès de la personne responsable ou de son assurance. En revanche, si vous n'êtes couvert qu'au tiers, les choses se compliquent un peu, du moins d'un point de vue technique et légal...
Que se passe-t-il si le responsable n'a pas de permis, mais est assuré ?
Il est possible qu'un conducteur sans permis soit au volant d'un véhicule assuré. Si vous avez un accident dans de telles circonstances, c'est l'assurance couvrant le véhicule responsable de l'accident qui couvrira vos dégâts. Une fois ces derniers remboursés ou payés, elle se retournera contre le conducteur et/ou le propriétaire de la voiture assurée pour demander des explications, une compensation et, à nouveau, réclamer son dû. Finalement, il existe une dernière situation, et non des moindres, dans le cas d'un accident où la personne en tort n'est pas assurée.
Que se passe-t-il si le responsable n'a pas d'assurance ?
Si vous êtes victime d'un accident causé par un conducteur sans assurance, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FAGO) qui intervient. Et ce, que le conducteur en question ait le permis ou non ! Dans la pratique, c'est votre assurance qui vous rembourse avant de demander un remboursement au FAGO. Une fois le paiement effectué, ce dernier se retourne contre le responsable de l'accident afin qu'il rembourse l'entièreté des sommes versées. Dans certains cas, les conséquences peuvent être dramatiques et constituer une dette à vie !
Rouler sans permis ou assurance sont des actes hors-la-loi en France !
En prime des conséquences qui peuvent être dramatiques, catastrophiques et littéralement poursuivre le responsable toute sa vie, rouler sans permis ou assurance sont des actes hors-la-loi en France. En cas de récidive, le premier pourrait vous valoir jusqu'à 15 000 € d'amende et un an de prison alors que le second peut être sanctionné par une amende maximale de 3 750 €. Dans les deux cas, votre véhicule peut être immobilisé, mis en fourrière, voire confisqué et vous risquez également une peine de travail d'intérêt général ainsi qu'une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum.
publié le 18 mars à 06h00, Sébastien Vanhouche, Media365
