La loi Climat a été adoptée

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La loi Climat a été adoptée
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© Motorlegend

, publié le 2 août

Le Parlement vient de voter le projet de loi n°3875, plus connu sous le nom de loi Climat. Son objectif ? Lutter « contre le dérèglement climatique » et renforcer « la résilience face à ses effets ». Ce texte comporte 69 articles qui touchent à notre quotidien (logement, consommation, travail...) et notamment à notre façon de nous déplacer. Voici ce qui changera, dans les prochains mois ou les prochaines années, dans notre vie d'automobiliste...

Les véhicules les plus polluants bientôt interdits à la vente.

Dès le 1er janvier 2030, les autos neuves émettant, selon le cycle d'homologation WLTP, plus de 123 g/km de CO2, ne pourront plus être commercialisées dans l'Hexagone. Cette mesure ne fera, au mieux, qu'accélérer un mouvement déjà amorcé dans l'automobile depuis plusieurs années, l'électrification des gammes. Cela ne signifie pas pour autant la fin du sans-plomb et du gasoil, mais les moteurs utilisant ces carburants n'auront pas d'autre choix que de succomber à l'hybridation, qu'elle soit légère, full ou rechargeable. En parallèle, des soutiens à l'achat de véhicules propres (sur le modèle des bonus écologiques et prime à la conversion actuels ?) ou à l'utilisation de biocarburants (on peut imaginer que cela permettra, enfin, le décollage des ventes de modèles flexfuel à bi-carburation essence/E85) seront mis en place.

Renforcement du déploiement des ZFE-m.

Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place, au plus tard le 31 décembre 2024, des Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-m). A ce jour, 52 agglomérations sont concernées sachant que le nombre prévu de ZFE-m mises en place d'ici à la fin de 2021 est de 10. Ces ZFE-m pourront progressivement interdire la circulation en leur sein des voitures les plus polluantes : dès le 1er janvier 2023 pour le Crit'Air 5 ou antérieures, dès le 1er janvier 2024 pour le Crit'Air 4 et dès le 1er janvier 2025 pour les Crit'Air 3. Pas question, donc, pour l'instant, d'une interdiction généralisée des Diesel immatriculés à partir de 2011. A partir de 2023, des dispositifs de prêts à taux zéro pourront être proposés aux habitants des ZFE ainsi qu'à ceux vivant à proximité afin de faciliter l'acquisition d'une voiture électrique pesant moins de 2,6 tonnes.

Un marché de la pièce détachée plus libre.

A compter du 1er janvier 2023, la protection concernant les pièces de vitrage et les pièces de carrosserie de première monte sera portée à 10 ans, contre 25 ans aujourd'hui. De quoi faire baisser les coûts de réparation des véhicules anciens.

Mise en place de voies réservées.

Une expérimentation pour une durée de 3 ans, sera faite sur les routes nationales et autoroutes desservant des ZFE. Elle aura pour cadre l'instauration de voies réservées aux transports collectifs, covoiturage, véhicules à très faibles émissions et/ou taxis.

Plus de bornes de recharge.

D'une part, il s'agit de faciliter l'installation de bornes individuelles au sein des copropriétés mais également l'installation de bornes collectives au sein de ces mêmes copropriétés. Rappelons, qu'en théorie, ces dernières ne peuvent déjà plus s'opposer à la demande faite par l'un des occupants. En ce qui concerne les points de recharge publics, les aides à hauteur de 75% pour le raccordement au réseau et l'installation de bornes sur les aires de service se trouvant sur des voies express ou des autoroutes sont prolongées, jusqu'au 30 juin 2022 dans le premier cas et jusqu'au 31 décembre 2025 dans le second. Par ailleurs, tous les parcs de stationnement se trouvant dans des bâtiments non-résidentiels devront, au plus tard le 1er janvier 2025, disposer d'un point de recharge pour 20 emplacements. Les gestionnaires de ces parkings pourront toutefois se soustraire à cette obligation si les coûts d'adaptation au réseau électrique ou aux normes de sécurité incendie sont « importants ».

Mise à la casse facilitée.

Dès le 1er janvier 2024, les constructeurs ou leurs éco-organismes devront assurer, gratuitement, la reprise de véhicules hors-d'usage appartenant à des particuliers à l'adresse auxquels ces derniers sont enregistrés.

Accès aux données des véhicules électriques connectés.

Les fournisseurs de carburants alternatifs pourront accéder à ces données afin de développer des services permettant d'optimiser le pilotage des batteries.

Régulation de la publicité.

D'ici un an, toute promotion des énergies fossiles ou de véhicule émettant plus de 123 g/km de CO2 sera interdite.

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