ZFE : À l'Assemblée, le gouvernement dégaine plusieurs amendements
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Supprimées par une commission spéciale il y a deux semaines, l'avenir des zones à faibles émissions (ZFE) est suspendu aux discussions qui se tiennent actuellement au Palais Bourbon. Le gouvernement, à l'origine de leur création, va soumettre plusieurs amendements.
Une commission spéciale qui s'est tenue à l'Assemblée nationale le 26 mars dernier avait voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) partout en France. Très décriées, notamment par la droite et l'extrême droite, ces zones sont accusées de créer une « fracture sociale », entre les plus riches pouvant s'offrir une voiture récente et/ou 100% électrique, et les plus modestes n'ayant d'autre choix que de garder leur « vieille » voiture thermique, plus polluante et donc interdite d'accès dans plusieurs agglomérations de l'Hexagone.
Le texte est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 avril, le texte en question a officiellement été ouvert aux discussions à l'Assemblée nationale, et est toujours en cours d'étude à l'heure où nous écrivons ces lignes. Officiellement, les 42 ZFE réparties dans autant de métropoles françaises n'existent plus, mais le gouvernement, qui avait été à l'origine de leur création en 2021, n'en démord pas et compte proposer plusieurs amendements pour aménager cette suppression. Depuis le 1er janvier 2025, toutes les villes de plus de 150 000 habitants devaient obligatoirement déployer une ZFE sur leur territoire, pour réduire la pollution atmosphérique liée aux émissions des véhicules thermiques.
Applicables uniquement à Paris et Lyon
L'un des amendements du gouvernement propose de supprimer cette règle, et de n'appliquer désormais les ZFE qu'aux villes de plus de 150 000 habitants dépassant régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l'air. En l'occurrence, seules deux villes sont concernées : le Grand Paris et la Métropole de Lyon. Pour les autres, comme Toulouse, Strasbourg, Marseille, Montpellier ou Toulon, ils ne seront plus contraints de mettre en place une ZFE, mais simplement incités à le faire. Il est aussi prévu d'offrir plus de liberté aux maires et aux présidents d'agglomérations, en leur permettant de créer des dérogations spéciales pour certains véhicules ou ménages. Enfin, un amendement prévoit la mise en place d'une « période de transition » jusqu'au 31 décembre 2026, où aucune amende pour vignette Crit'Air absente ou non conforme ne pourrait être infligée. Les débats s'annoncent houleux entre le bloc central, les écologistes et la droite et l'extrême-droite, rapporteurs du texte...
publié le 13 avril à 07h00, Quentin Pannaud, Media365
