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Refus d'obtempérer : les chiffres repartent à la hausse en France

© Shutterstock, Media365

Les refus d'obtempérer lors des contrôles routiers « re »deviennent un sujet de préoccupation croissant en France. Après plusieurs années de stabilisation, les chiffres repartent nettement à la hausse, exposant davantage les forces de l'ordre et les autres usagers de la route à des situations à haut risque.

Où commence le refus d'obtempérer ? Un refus d'obtempérer se produit lorsqu'un automobiliste ne s'arrête pas à une sommation claire des forces de l'ordre, sonore ou lumineuse. Cette infraction, qualifiée de délit par la loi, peut avoir des conséquences graves, notamment lorsque la fuite se transforme en course-poursuite. Dans de nombreux cas, ces comportements sont liés à la volonté d'échapper à un contrôle pour des infractions annexes, comme l'alcool, les stupéfiants ou l'absence de permis.

Des chiffres en hausse en 2025

Après plusieurs années de baisse ou de relative stabilité, l'année 2025 marque une reprise nette des refus d'obtempérer sur les routes françaises. Selon les données communiquées par le ministère de l'Intérieur, près de 28 000 refus ont été enregistrés sur l'année, soit une augmentation d'environ 11 % par rapport à 2024. Cela représente plus de 75 faits par jour, ou en moyenne un refus toutes les vingt minutes sur le territoire. Ce niveau n'avait plus été atteint depuis plusieurs années. Les autorités soulignent que cette hausse s'inscrit dans un contexte plus large de reprise de la délinquance routière, avec une augmentation parallèle des conduites sous stupéfiants et des défauts de permis ou d'assurance lors des contrôles.

Des faits de plus en plus dangereux

Au-delà du nombre, la nature des refus d'obtempérer inquiète de plus en plus les forces de l'ordre. Une part significative de ces infractions donne lieu à des tentatives de fuite à grande vitesse, parfois en zone urbaine, avec des conduites à contresens, des franchissements de feux rouges ou des manœuvres dangereuses. Selon les bilans policiers, une majorité des refus les plus graves implique d'autres infractions, notamment l'usage de stupéfiants ou la récidive. Ces situations exposent directement les agents, mais aussi les automobilistes et les piétons, à des risques d'accident importants. Chaque année, plusieurs policiers et gendarmes sont blessés lors d'interventions liées à des refus d'obtempérer, confirmant le caractère particulièrement dangereux de ces délits.

Ce que dit la loi

Le refus d'obtempérer est strictement encadré par le Code de la route et le Code pénal. Un conducteur qui ne se conforme pas à une sommation des forces de l'ordre encourt jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, ainsi qu'un retrait de six points sur le permis de conduire, une suspension ou une confiscation du véhicule. Lorsque le refus s'accompagne d'une mise en danger d'autrui, les peines peuvent être alourdies, notamment en cas de récidive ou de cumul avec d'autres infractions telles que l'alcoolémie, la conduite sous stupéfiants ou l'absence de permis. Ces dispositions visent à dissuader des comportements qui restent parmi les plus risqués sur la route.

publié le 9 mars à 07h00, Sébastien Vanhouche, Media365

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