Qui est responsable en cas d'infraction en conduite accompagnée ?
© Shutterstock, Media365
Est-ce le jeune conducteur ou son accompagnateur qui risque d'être sanctionné en cas d'infraction lors de la conduite accompagnée ?
En France, la règle est assez simple : c'est l'accompagnateur, le professeur qui est légalement responsable et non le jeune conducteur, l'élève. Ce dernier n'a en effet pas encore le permis et n'est donc pas légalement considéré comme un conducteur autonome. Dans certains cas, il n'est même pas encore majeur ! Résultat, s'il commet une infraction, c'est l'accompagnateur qui devra payer l'amende, mais qui pourrait également perdre des points sur son permis de conduire, ou pire si la faute est grave ! En cas d'accident, c'est également son assurance qui sera engagée. Il faut d'ailleurs obligatoirement que cette dernière soit au courant de la situation.
Le jeune conducteur peut-il être sanctionné ?
Mais attention, cela ne veut pas dire que l'apprenti conducteur ne risque rien s'il ne respecte pas le Code de la route ! S'il commet une infraction, bien que ce soit l'accompagnateur qui endosse la responsabilité de cette dernière, elle sera également inscrite dans le livret d'apprentissage de jeune conducteur. À noter qu'une copie de ce dernier sera transmise aux services de la préfecture lorsque l'apprenti ne le sera plus à l'obtention de son permis. Et si l'infraction est grave comme une conduite sous influence, par exemple, le jeune conducteur pourrait ne pas être autorisé à passer son permis de conduire ! Une interdiction qui peut durer d'un mois à plusieurs années en fonction de la gravité de la faute.
Accompagnateur et apprentis doivent être vigilants, responsables et attentifs
Même s'il n'est pas au volant et n'a pas le contrôle direct du véhicule, c'est donc bien l'accompagnateur qui reste aux commandes sur le plan légal. La vigilance est donc de mise. Pas question donc de passer son temps à scroller sur les réseaux sociaux. L'accompagnateur doit également être en pleine possession de toutes ses capacités ! Dans le cas où il serait sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants, il s'expose non seulement à une amende maximale de 4 500 euros, mais également à un retrait pouvant aller jusqu'à 6 points, une suspension maximale de 6 mois, voire carrément une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans ! Vous l'aurez compris, tout le monde doit être responsable et attentif lors de la conduite accompagnée. Aussi bien le jeune conducteur que l'accompagnateur.
publié le 3 février à 05h00, Sébastien Vanhouche, Media365
