Quel volume minimal de carburant doit-on prendre à une station-service ?
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Beaucoup l'ignorent, mais au moment de faire votre plein à la pompe, vous êtes tenus de prendre au minimum une certaine quantité de carburant, pour des raisons techniques et légales...
Saviez-vous qu'en France, quelle que soit la nature du carburant ou l'enseigne concernée, vous ne pouvez pas prendre moins de 5 litres de carburant à une station-service . Cette règle ne relève pas d'une quelconque stratégie commerciale, mais plutôt d'une obligation technique et légale, qui vise à garantir la précision des mesures...
Une règle nationale liée aux instruments de mesure
Les pompes à essence sont en effet soumises à des normes très strictes édictées par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et visant à assurer l'exactitude du volume qu'elles délivrent et affichent numériquement. Et, en dessous de 5 litres, la marge d'erreur de leurs instruments de mesure est importante et risque de fausser la quantité délivrée par rapport à celle réellement facturée. Francis Pousse, président des distributeurs carburants chez Mobilians, expliquait au micro de nos confrères de TF1 que "la pompe n'est pas suffisamment précise en dessous de ce seuil et expose autant le consommateur que le distributeur à des litiges potentiels ». Les articles relatifs aux instruments de mesure (décrets d'application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) imposent en effet aux professionnels de garantir l'exactitude de leurs transactions.
Des exceptions au cas par cas
Cette règle est uniforme et s'applique partout sur tout le territoire français , y compris dans les DOM-TOM. Aucune dérogation n'est prévue par la loi, mais certaines stations peuvent tolérer au cas par cas des achats inférieurs à 5€, pour des jerricans ou des deux-roues par exemple, mais cela reste à la discrétion des gérant et ne constitue pas un droit en soit. Pour que cette exception soit valable, le paiement doit d'ailleurs être effectué en espèces, puisque si un montant plancher peut être imposé pour les règlements par carte bancaire (autour de 10 à 15 €), ce seuil ne s'applique pas aux paiements en espèces, que les commerçants ne peuvent légalement refuser.
publié le 14 avril à 07h00, Quentin Pannaud, Media365
