Que faire si votre voiture a été endommagée lors des émeutes ?
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Du « simple » rétroviseur arraché à la voiture complètement incendiée, voici comment vous faire rembourser si votre véhicule est endommagé lors d'une émeute.
Si Paris a gagné la Ligue des Champions sur le terrain, la capitale a en revanche perdu gros dans la rue... Des centaines de voitures ont notamment été incendiées et détruites à la suite de la victoire du PSG. Mais comment vous faire rembourser si vous faites les frais de la « joie » de certains supporters ? Eh bien ! le premier réflexe est souvent le bon : contacter rapidement votre assureur, et pas directement pour vous faire rembourser, mais simplement pour savoir quoi faire. Dans la grande majorité des cas, sachez que vous ne disposez que de cinq jours pour lui envoyer une déclaration de sinistre par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette dernière doit se trouver un maximum de photos et, si possible, des témoignages. Vous devez également porter plainte dans votre commissariat local pour espérer un quelconque remboursement.
Gare à votre contrat d'assurance
Malheureusement, tous les contrats d'assurance ne couvrent pas les dégâts engendrés par des émeutes. Une assurance basique au tiers ne vous octroie par exemple aucun remboursement si votre véhicule a été endommagé dans ces circonstances ! Pour que ce soit le cas, vous devez au moins souscrire quelques extras comme la couverture incendie, bris de glace, dommages volontaires ou tous accidents. Et même avec ces options, vous devrez également payer une franchise légalement fixée à 380 €. À l'inverse, une assurance tous risques vous couvre généralement entièrement, même dans ce genre de circonstances. En revanche, en fonction de votre contrat, une franchise peut également être appliquée. Assurance tous risques ou pas, vous risquez également un malus même si vous n'êtes pas en tort.
La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction à la rescousse
Heureusement, il existe encore une petite chance pour vous faire rembourser si vous n'êtes pas couverts par votre assurance. Ou du moins en partie. Si vous gagnez moins de 27 606 euros par an (plafond en vigueur en 2023) en dehors des majorations pour les personnes à charge, vous pouvez contacter la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) via le tribunal de Grande Instance lié à votre lieu de résidence. Si votre demande aboutit, vous pourrez alors recevoir une indemnisation maximale de 4 601 euros... Et si votre demande est rejetée, vous pouvez encore introduire un recours en invoquant la responsabilité de l'État au tribunal administratif lié à la préfecture de votre domicile. Selon l'article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, ce dernier a en effet l'obligation de garantir la sécurité des biens sur son territoire.
publié le 4 juin à 07h00, Sébastien Vanhouche, Media365
