Que faire pour lutter contre les ralentisseurs illégaux ?
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Sur les 450 000 ralentisseurs que compte la France, près de 150 000 d'entre eux seraient trop hauts, trop longs ou encore mal installés et donc illégaux !
Depuis le 27 mai 1994, tous les dispositifs de ralentissement de France doivent respecter de nombreuses règles compilées dans un décret spécifique. Ils ne peuvent pas excéder 10 cm de haut, 4 m de long, ne peuvent pas être installés sur des axes trop fréquentés ou empruntés par des transports en commun, en dehors des zones urbaines où la limitation de vitesse dépasse les 50 km/h, 25 m avant un pont, 40 m avant un virage et doivent également être correctement signalés. Quant aux fameux « coussins berlinois », ils sont carrément interdits depuis 2009 à cause du danger qu'ils représentent pour certains usagers plus faibles, comme les motards ou les vélos. Le (gros) problème, c'est que sur les 450 000 dos d'âne installés en France, près d'un tiers ne respecterait pas les normes clairement stipulées par la loi !
Encore et toujours des dizaines de milliers de ralentisseurs illégaux en France !
Résultat, de nombreuses associations telles que Pour Une Mobilité Saine et Durable (PUMSD), l'Automobile Club des Avocats ou encore la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) se battent aujourd'hui pour faire mettre aux normes ou tout simplement retirer tous ces ralentisseurs illégaux. Malheureusement, la situation n'évolue que très (très) lentement... Alors pour tenter d'accélérer les choses, la LDC a notamment mis en place une application baptisée Activ'Route pour dénoncer tous les ralentisseurs illégaux de France. Sur son site, elle propose également un kit permettant de vérifier la légalité d'un ralentisseur.
Victime d'un ralentisseur illégal ? Voici la (longue) démarche à suivre...
Que faire si l'un de ces ralentisseurs abîme votre véhicule ou pire ? Autant vous prévenir tout de suite, la procédure pour obtenir gain de cause et un remboursement de tous les frais engendrés est malheureusement longue et fastidieuse... Il vous faudra vous tourner vers un avocat, saisir un tribunal administratif et constituer un dossier prouvant à la fois l'illégalité du dos d'âne, l'existence de dégâts, mais également que c'est son illégalité qui les a provoqués. Malheureusement, ce genre de tribunal rend rarement son verdict avant deux longues années... Toujours est-il qu'il pourrait non seulement obliger la commune ou le département à vous indemniser, mais également à retirer ou remettre en conformité le ralentisseur en question. Et si les conséquences de l'installation de ce dernier sont encore plus graves, c'est-à-dire s'il peut carrément causer des accidents ou faire des blessés graves, il vous est alors carrément possible de porter plainte. Espérons cependant qu'il ne faille pas en arriver jusque-là et que ces ralentisseurs illégaux disparaissent le plus rapidement possible du réseau routier français.
publié le 4 septembre à 06h00, Sébastien Vanhouche, Media365
