Puis-je perdre des points sur mon permis si je suis flashé à l'étranger ?

Si la perte de points est systématique en cas d'infraction grave commise sur le territoire français, qu'en est-il dans d'autres pays, de l'Union européenne ou d'ailleurs ?

Le permis de conduire à points a été introduit en France le 1er juillet 1992 pour inciter les conducteurs à respecter le Code de la route et améliorer la sécurité routière. À l'obtention du permis, chaque conducteur dispose d'un capital initial de 12 points (6 points pour les jeunes conducteurs en période probatoire). Des infractions routières entraînent la perte de points, selon leur gravité. Par exemple, un excès de vitesse de moins de 20 km/h au-dessus de la limite autorisée coûte un point, tandis que la conduite en état d'ivresse peut entraîner la perte de six points. Les points perdus peuvent être récupérés partiellement ou totalement si aucune infraction n'est commise pendant une période déterminée, ou en suivant des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Voilà pour le principe général.

Infractions commises dans l'Union européenne

Depuis l'adoption de la directive européenne 2015/413, il existe une coopération renforcée entre les États membres de l'UE pour échanger les informations concernant les infractions routières. Cette directive permet aux autorités nationales de poursuivre les conducteurs étrangers pour huit types d'infractions, dont les excès de vitesse , le non-port de la ceinture de sécurité et la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues.

Par conséquent, un conducteur français qui commet une infraction routière dans un autre pays de l'UE peut recevoir une amende et être poursuivi dans ce pays, mais en ce qui concerne la perte de points, elle n'est pas appliquée en cas d'infraction commise à l'étranger.  En revanche, certaines infractions graves commises à l'étranger peuvent conduire à une suspension de permis par les autorités françaises, si elles en sont informées. À noter que cette exception en matière de retrait de points fera bientôt partie du passé, les pays membres de l'UE s'étant en effet accordé, en ce mois de juillet 2023, sur de nouvelles règles plus restrictives. Ainsi, d'ici 30 mois, chaque pays membre de l'UE sera dans l'obligation non seulement de communiquer les infractions commises sur son territoire par un automobiliste provenant d'un état tiers, mais aussi de communiquer systématiquement les infractions à son pays ressortissant, dans un délai d'un mois. L' « impunité à l'étranger » connaît donc ses derniers jours.

Infractions commises hors Union européenne

En dehors de l'UE , la situation est plus complexe. La France n'a pas d'accords systématiques avec tous les pays pour l'échange d'informations sur les infractions routières. Ainsi, les infractions commises hors de l'UE ne sont généralement pas signalées aux autorités françaises, ce qui signifie qu'elles n'entraînent pas de perte de points sur le permis français. Cependant, cela ne dispense pas les conducteurs de payer les amendes locales ou de faire face à d'autres sanctions imposées par le pays dans lequel l'infraction a été commise.