Pourquoi les frontaliers luxembourgeois se garent-ils en France ?
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Dans la commune d'Audun-le-Tiche en Moselle, les habitants ont remarqué des plaques d'immatriculation luxembourgeoises dans leurs rues.
C'est une histoire sans fin. En Moselle, dans la commune d'Audun-le-Tiche et ses 20 000 habitants, un fait étonnant se produit depuis plusieurs années, provoquant la colère des locaux. En effet, les habitants ont constaté l'arrivée de certains automobilistes luxembourgeois au sein de la commune. Jusqu'ici, aucun problème à recevoir des transfrontaliers. Sauf que le problème va au-delà du simple passage. Désormais, des véhicules immatriculés au Grand-Duché se garent dans la commune française pour ne pas payer leur stationnement. Une situation qui agace élus et citoyens.
Des contraventions non payées
En France, le stationnement est réglementé. Les zones bleues, par exemple, permettent un stationnement gratuit pour une durée déterminée. Dans certains cas, l'usage d'un disque ou d'une vignette est obligatoire... Cependant, les agents de surveillance de la voie publique sont confrontés à un problème. Les véhicules immatriculés au Luxembourg et qui n'ont pas réglé leur stationnement ne reçoivent jamais leur contravention de 35 €. Une raison clairement expliquée par le chef de service de la police municipale. « Les conventions qui existent actuellement ne prévoient pas le passage de ces amendes de stationnement d'un État à un autre ». Sur les 1 400 amendes dressées l'an passé, près de la moitié n'a jamais été payée.
Une faille juridique
Les riverains sont dans l'incompréhension comme l'explique un habitant. « Nous, on paye des PV et eux ne les règlent pas. Ce n'est pas juste ». Pourtant, c'est bien une faille juridique qui permet aux véhicules luxembourgeois de ne pas être sanctionnés, ou plutôt de ne jamais être poursuivis par la suite. Il existe bien des sanctions lorsqu'un conducteur étranger commet une infraction grave ou un délit. Huit infractions routières sous retenues et notifiées dans une directive européenne, comme le non-port de la ceinture, l'excès de vitesse ou la conduite en état d'ébriété. En revanche, le stationnement illégal ou gênant ne fait pas partie des accords entre la France et le Luxembourg. Une aberration pour certains et un manque à gagner pour la commune qui doit également prendre en charge les frais de fourrière, si le véhicule reste sur une période longue, à savoir plus de sept jours consécutifs. Lorsqu'un conducteur transfrontalier est pénalisé dans l'Hexagone pour un mauvais stationnement, il est donc rare que les amendes connaissent une issue favorable pour la justice française.
publié le 23 septembre à 05h00, Thibaut Simon, Media365
