Plaques d'immatriculation : ce que la loi autorise... et interdit !
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Couleurs, formats, caractères autorisés, dimensions et éclairage : les plaques d'immatriculation françaises répondent à une réglementation stricte autour de leurs caractéristiques. Les connaissez-vous toutes ?
En 2009, les plaques d'immatriculation françaises ont profondément changé. Exit le système FNI (Fichier national des immatriculations) en vigueur depuis 1950, et au format 123 ABC 45 : il laissait place cette année-là au système SIV (Système d'immatriculation des véhicules) car le département de Paris était sur le point d'arriver au bout des combinaisons possibles : la dernière plaque parisienne au format FNI - 523 RQD 75 - a été délivrée le 15 avril 2009. Un changement qui permet, en théorie, de conserver ce format jusqu'en 2070 au minimum. Depuis, les plaques d'immatriculation française se présentent sous le format AB-123-CD, et sont générées par ordre alphabétique. À l'heure où nous écrivons ces lignes, le dernier numéro à avoir été distribué est HG-360-QE.
Des contraintes réglementaires
Mais pour être conformes, les plaques minéralogiques doivent répondre à plusieurs contraintes de forme, et de format :
Police : La police de caractère doit être verticale et ne pas afficher de formes fantaisistes. Il en existe plusieurs qui dépendent du constructeur ou du distributeur.
Bandes : Depuis 1993, toutes les plaques doivent afficher l'euro bande bleue à gauche de la plaque. À droite, le bandeau bleu est aussi obligatoire. Le numéro de département et le logo de la région ne le sont en revanche pas. Les euro bandes d'une autre couleur que le bleu, comme le noir ou le blanc sont interdites.
Dimensions : Trois types de dimensions sont autorisées : 520 x 110 mm, 210 x 130 mm ou 275 x 200 mm.
Couleurs : Seuls les caractères noirs sur fond blanc sont autorisés. Les véhicules classés en collection peuvent afficher des caractères blancs ou gris sur fond noir.
Fixation : Les plaques doivent obligatoirement être inamovibles, c'est-à-dire fixées sur la carrosserie par des rivets.
Éclairage : Depuis 1998, l'éclairage de la plaque est obligatoire . Elle doit être lisible et nettoyée si ce n'est pas le cas.
Des combinaisons interdites
En revanche, il y a des lettres que vous ne verrez jamais. Le O qui peut être confondu avec le 0, le U avec le V et enfin le I avec le 1. De même, la combinaison « SS » est interdite, pour des raisons historiques évidentes. Autrefois, sous le format FNI, d'autres combinaisons tendancieuses étaient proscrites, comme WC, PQ, PD, KK et QQ, mais ce n'est plus le cas depuis 2009 et le passage au format SIV. En cas de contrôle de police et pour tous les manquements précédemment cités, vous encourez une amende forfaitaire de 135€, alors, gardez bien en tête la réglementation en vigueur.
publié le 17 novembre à 07h00, Quentin Pannaud, Media365
