Plaque d'immatriculation : que faire en cas d'usurpation ?

, publié le 13 mai

Cette pratique frauduleuse est malheureusement de plus en plus fréquente en France. Heureusement, il existe des méthodes pour se protéger.

Malheureusement, les cas d'usurpation de plaque d'immatriculation sont de plus en plus nombreux dans l'Hexagone. En 10 ans, cette pratique frauduleuse a en effet pratiquement doublé en France ! Pourquoi ? La réponse est simple : éviter de payer une assurance, mais surtout commettre des infractions en toute impunité !

Un méfait aujourd'hui facilité...

"Il faut dire que copier une plaque sur internet est aujourd'hui un jeu d'enfant", selon Pierre Chasseray, porte-parole de l'association 40 millions d'automobilistes. Les malfrats consultent des annonces trouvées sur Leboncoin ou des publications sur les réseaux sociaux pour trouver une plaque à répliquer. Il leur suffit ensuite de se rendre sur un site n'imposant pas de prouver la propriété du véhicule pour falsifier des plaques. Un procédé actuellement possible, puisque la loi française n'impose aujourd'hui pas de fournir une quelconque carte grise ou documents d'identité pour acheter des plaques minéralogiques. Mais c'est peut-être sur le point de changer...

Une proposition de loi pour changer tout ça !

Pour minimiser cette fraude, une proposition de loi a été déposée visant à obliger la présentation d'une carte grise et d'un justificatif d'identité pour pouvoir acheter de nouvelles plaques d'immatriculation. En attendant, le meilleur moyen pour éviter de se faire piéger, c'est encore de cacher les plaques de votre véhicule lorsque vous postez une photo sur internet. Rappelons que l'usurpation de plaque d'immatriculation est un délit aux conséquences importantes : jusqu'à 30 000 € d'amende, un retrait de 6 points voire une annulation de permis, une confiscation du véhicule, mais surtout une peine de prison pouvant aller jusqu'à 7 ans !

Que faire si vous êtes victime de cette pratique ?

Pour commencer, ne payez pas l'amende frauduleuse qui vous est adressée. Endéans les 45 jours suivant la réception de cette fameuse contravention, rendez-vous à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche pour la contester. Il est ensuite important de déposer une plainte pour usurpation d'identité. Afin d'être blanchi, il vous faudra évidemment monter un petit dossier afin de prouver que ce n'est pas vous qui avez commis l'infraction en question. Ensuite, le plus simple pour éviter que cela se reproduise, c'est malheureusement de changer votre plaque d'immatriculation. Heureusement, dans le cadre d'une usurpation de plaque d'immatriculation, votre nouvelle carte grise sera gratuite. En revanche, il vous faudra tout de même payer vous-mêmes votre nouvelle plaque, soit un coût d'une quinzaine d'euros environ.

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