Peut-on refuser de se soumettre à un éthylotest ?
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En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent vous demander de vous soumettre à un test alcootest s'ils vous soupçonnent de circuler en état d'ivresse. Mais est-on obligé de s'y soumettre ?
En France, conduire en état d'ivresse est constitutif d'un délit (deuxième degré d'infraction après la contravention), et il est interdit de prendre le volant en cas de taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré. Pour les conducteurs novices (permis de moins de trois ans ou en période probatoire), le seuil est abaissé à 0,2 gramme par litre de sang. Entre 0,5 et 0,8 g/l, vous encourez une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Au-delà de 0,8 g/l, il s'agit d'un délit passible de sanctions plus lourdes : jusqu'à 4 500 euros d'amende, deux ans d'emprisonnement, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, et l'immobilisation du véhicule. Les peines peuvent être aggravées en cas de récidive ou d'accident causant des blessures ou un décès.
Des tests obligatoires
En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent vous demander de souffler dans un éthylotest, un test préliminaire qui donne une indication sur la présence d'alcool dans l'haleine. Il n'a pas de valeur légale, mais peut justifier un contrôle plus approfondi, au moyen d'un éthylomètre. Cet appareil électronique mesure précisément le taux d'alcool dans l'air expiré, et a une valeur légale qui peut être utilisée comme preuve en justice.
Alors, peut-on refuser de se soumettre à ces tests, éthylotest ou éthylomètre ? La loi française est claire sur le sujet : tout conducteur a l'obligation de se soumettre aux vérifications de son état alcoolique à la demande des forces de l'ordre. L'article L. 234-8 du Code de la route prévoit ainsi un retrait de 6 points, une peine d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €, en plus de la suspension ou de l'annulation du permis de conduire pour une durée de 3 ans ou plus. Le mieux reste encore la prévention : ne pas consommer d'alcool avant de prendre le volant, ou prévoir un conducteur sobre (un « Sam ») pour assurer le trajet en toute sécurité !
publié le 22 août à 07h00, Quentin Pannaud, Media365
