Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
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Obligatoire depuis 1979, la ceinture est devenue un inconditionnel des équipements de sécurité à bord de nos voitures. Dans certains cas pourtant, son non-port est toléré par la loi...
La ceinture de sécurité est l'un des équipements de sécurité les plus précieux de nos voitures. Bien qu'elle fasse partie du paysage depuis longtemps, elle n'a été rendue obligatoire en France qu'en 1979. Avant cette date, il était à la discrétion des passagers de la porter ou non. Peut-être certains d'entre vous se souviennent-ils de vacances en famille (en Renault 16 ou Peugeot 504 ?) avec comme seule ceinture de sécurité le bras de votre père en travers du siège. À l'époque, le nombre de sièges non plus n'était pas vraiment réglementé. Il était commun de voyager bien au-delà des capacités théoriques de la voiture : trois à l'avant et quatre à l'arrière étaient la norme. Mais tout ça, c'était avant ! Depuis, elle est obligatoire dans toutes les voitures, et son absence de port peut entraîner une amende forfaitaire de 135€. Celle-ci peut, selon les conditions, aller jusqu'à 750€ et conduire à un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
Quelques exceptions au port de la ceinture de sécurité
Il y a pourtant certains cas dans lesquels l'absence de port de ceinture de sécurité n'est pas réprimandable (articles R412-1 à R412-5 du Code de la route) :
Pour raison médicale si votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité, ou pour toute autre raison (notamment cardiaque) si vous disposez d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé et sur lequel figure sa durée de validité.
Pour raison professionnelle si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Conducteur de taxi en service
Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Si vous circulez à bord d'un véhicule âgé (ancien ou de collection) dépourvu de ceintures de sécurité d'origine. Attention, même dans ce cas de figure-là, il est obligatoire pour les enfants de moins de trois ans d'être attachés (décret 2006-1496). L'installation d'une ceinture ou d'un siège enfant est alors obligatoire.
publié le 19 avril à 09h30, Quentin Pannaud, Media365
