Peut-on emprunter les voies réservées aux bus ?
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Les voies réservées aux bus sont en principe réservées aux véhicules de transport en commun et à certains véhicules prioritaires. Mais peut-on, dans certains cas, les emprunter en tant que particulier ?
C'est l'article R412-7 du Code de la route qui encadre cette pratique : "Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie". En règle générale, les véhicules particuliers n'ont donc pas le droit de les emprunter. Mais il existe des exceptions à cette règle...
L'exception des taxis
Les véhicules autorisés à circuler sur ces voies comprennent les bus, les taxis, les véhicules d'intérêt général prioritaires (comme les ambulances et les véhicules de pompiers), mais aussi les véhicules spécifiquement autorisés par arrêté préfectoral ou municipal. Les taxis ont un statut particulier puisque, même si aucune réglementation ne l'officialise explicitement, ils bénéficient d'une tolérance administrative qui leur permet de les emprunter. Mais cette autorisation est soumise à certaines conditions : ils ne peuvent utiliser les voies de bus que lorsqu'ils sont en service, c'est-à-dire lorsqu'ils transportent un client ou se rendent à un point de prise en charge. Mais les taxis ne sont pas intouchables pour autant puisqu'il leur est interdit de s'arrêter ou de stationner sur les voies de bus, et certaines villes peuvent être réservées uniquement aux bus électriques, ce qui exclut de fait les taxis.
L'élargissement au covoiturage et aux véhicules zéro émission
Pour les autres usagers de la route, emprunter une voie réservée aux bus et aux taxis constitue une infraction de 4e classe, punissable d'une amende forfaitaire de 135 euros . Mais récemment, des expérimentations ont été menées pour élargir l'utilisation de certaines voies réservées. Un arrêté publié le 17 avril 2024 au Journal officiel a modifié les modalités d'expérimentation de la signalisation relative aux voies de circulation réservées, et inclut désormais le covoiturage et les véhicules à très faibles émissions sur certains axes routiers. À l'avenir, plusieurs propriétaires de voitures électriques pourraient donc être autorisés sur les voies de bus dans certaines villes ou certains axes...
publié le 13 janvier à 07h00, Quentin Pannaud, Media365
