Peut-on cumuler des amendes pour excès de vitesse à quelques minutes d'intervalle ?
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Voilà une question qui mérite d'être posée. Si vous vous faites flasher pour excès de vitesse par deux radars distincts positionnés à quelques dizaines ou centaines de mètres d'intervalle, pouvez-vous être deux fois pénalisé ?
Même si, dans ce cas-là, vous pouvez avoir le sentiment d'avoir commis un « seul » excès de vitesse continu, chaque enregistrement radar matérialise en fait juridiquement une infraction distincte, caractérisée par un lieu, une heure et une vitesse de référence propres. Les recours possibles consistent alors moins à contester le principe du double constat qu'à vérifier la régularité de chaque procès-verbal (homologation des appareils, lisibilité des clichés, cohérence de l'heure et du lieu mentionnés, éventuelles erreurs matérielles).
Le cumul des infractions est possible, mais limité
Sur le plan juridique en effet, le Code de la route autorise le cumul des contraventions, même lorsque plusieurs infractions sont commises dans un laps de temps ou de distance très rapproché. Les amendes se cumulent ainsi en principe, à la différence de ce qui peut se produire pour certains délits ou crimes. En revanche, s'agissant des retraits de points, un plafonnement existe en cas d'infractions simultanées , dans la limite de huit points en une seule fois. En revanche, les amendes ne se cumulent pas lorsque le même appareil a flashé deux fois de manière erronée un même véhicule au même moment. Dans ce cas, il ne s'agit pas de deux infractions distinctes, mais d'une seule infraction mal enregistrée, si bien que vous pouvez faire un recours pour obtenir la demande d'annulation d'un des deux avis.
Appareils différents = infractions caractérisées
Dès lors, lisez-bien vos deux avis de contravention si une telle mésaventure vous arrive. Si les appareils sont différents, ne portent pas le même numéro d'immatriculation, et sont séparés géographiquement (le lieu exact est précisé sur le PV), les amendes peuvent alors effectivement se cumuler. Vous n'aurez alors d'autre choix que de vous acquitter de l'amende dans les délais. En revanche, et si vous estimez que l'infraction n'était pas constituée (erreur de plaque, incohérence de la vitesse, signalétique inexistante) vous pouvez faire un recours en suivant les indications figurant sur l'avis, en joignant les documents que vous jugerez nécessaires et en demandant, le cas échéant, une demande d'obtention du cliché du radar. Mais et pour les raisons précisées plus haut, il y a très peu de chance que vous obteniez gain de cause.
publié le 9 février à 07h00, Quentin Pannaud, Media365
