Les ZFE restent finalement en place en France !
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Nouveau rebondissement plutôt inattendu dans le débat concernant les ZFE ! Elles restent finalement d'application en France sans la moindre modification !
Alors que les Zones à Faibles Émissions (ZFE) semblaient être en (très) bonne voie pour disparaître en France, il n'en sera finalement rien ! Le Conseil constitutionnel a en effet purement et simplement annulé leur suppression dans l'Hexagone en invoquant la jurisprudence. Il a en effet jugé que la disparition des ZFE n'avait pas de lien suffisant avec l'objectif de la loi de simplification de la vie économique dont elle fait partie et adoptée par le Parlement le 15 avril dernier. Les vignettes Crit'Air restent donc finalement d'actualité comme ce fut le cas depuis 2021 et ce sans le moindre changement.
Les ZFE n'ont jamais fait l'unanimité...
Instaurées en vue d'améliorer la qualité de l'air et réduire la pollution dans les villes où elles sont d'applications, les ZFE n'ont jamais fait l'unanimité. Elles sont en effet considérées comme socialement injustes par certains, tout particulièrement en ces temps difficiles. Elles obligent en effet certaines personnes à acheter un véhicule plus récent et moins polluant. Malheureusement, tout le monde n'en a pas forcément les moyens... Et dans le cas contraire, on s'expose à une contravention de troisième classe qui se traduit par une amende forfaitaire dont le montant s'élève à 68 euros.
« Notre combat contre les ZFE ne s'arrêtera pas là »
Ce n'est pas fini pour autant. Si le Conseil constitutionnel a pu annuler la suppression des ZFE, c'est parce que le lien avec la loi de simplification de la vie économique a posé problème. Rien n'empêche donc leurs détracteurs de trouver un autre moyen pour essayer de les faire supprimer en France, une bonne fois pour toutes ! L'association 40 Millions d'automobilistes a d'ailleurs indiqué que « notre combat contre les ZFE ne s'arrêtera pas là ». Le débat autour de la présence de Zones à Faibles Émissions en France est donc loin d'être clos...
publié le 11 juin à 07h00, Sébastien Vanhouche, Media365
