Les refus d'obtempérer sont moins nombreux, mais de plus en plus violents
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Même si les délits de fuite en France ont tendance à baisser ces dernières années, ils sont de plus en plus aggravés, c'est-à-dire qu'ils ont davantage tendance à tuer ou blesser...
« Le fait, pour tout conducteur, d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende » (article L233-1 du Code de la route). La loi est très claire en ce qui concerne le refus, pour un automobiliste, d'obtempérer, c'est-à-dire de se soumettre à un contrôle de police ou de gendarmerie.
Un refus d'obtempérer toutes les 30 secondes
Pourtant, cette infraction est encore beaucoup trop répandue en France : on en dénombrait 23 000 l'année dernière, soit une toutes les 30 secondes ! Et les faits divers correspondants, avec leur lot de victimes et d'accidents collatéraux, font régulièrement la une de la presse. Ils ont certes baissé de 5% depuis 2016, mais ils sont devenus plus violents qu'auparavant, puisque les cas de refus d'obtempérer aggravés, c'est-à-dire ceux pouvant tuer ou blesser, ont augmenté.
Conduite sans permis, sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
Dans 97% des cas, les mis en cause sont des hommes, inconnus de la justice, et 75% d'entre eux ont moins de 30 ans. Cité par nos confères de TF1, un avocat spécialiste du permis de conduire et du droit routier explique que ces délits de fuite sont dans la plupart des cas, dus à une conduite sans permis ou sans assurance, à une conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, ou encore parce que les automobilistes en question transportent des matières dangereuses et/ou illégales, et notamment des stupéfiants.
À noter qu'au cas par cas, le juge d'instruction peut décider d'appliquer des peines complémentaires, comme l'obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation et l'immobilisation du véhicule, la suspension du permis de conduire pour une durée allant jusqu'à 3 ans , voire son annulation pure et simple...
publié le 9 septembre à 07h00, Quentin Pannaud, Media365
