Les ralentisseurs illégaux vont-ils enfin être détruits ?
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Sur les 450 000 ralentisseurs installés en France, 75% seraient illégaux, c'est-à-dire présentant une hauteur excessive susceptible d'altérer la sécurité des usagers. Mais une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille pourrait bientôt mettre fin à leur règne impuni...
75% des ralentisseurs installés en France seraient « illégaux », selon de nombreuses associations de défense des automobilistes. Elles militent depuis plusieurs années pour que l'État crée un mécanisme national de régulation à leur égard, pour faire ainsi cesser les excès de zèle de certains élus qui multiplient, sur leurs communes ou territoires, la construction de dispositifs non conformes. D'après la loi, un ralentisseur ne doit pas excéder 10 centimètres de hauteur (selon le modèle choisi), et peut être installé uniquement sur les voies limitées à 30 km/h où transitent au minimum 3 000 véhicules par jour. Il doit aussi être visible, correctement entretenu et garantir la sécurité des usagers qui l'empruntent.
Dangereux pour les voitures, mortels pour les deux-roues
Seulement et dans les faits, seulement 25% des ralentisseurs actuellement installés en France respecteraient ces prérogatives, les deux tiers restants excédant la hauteur maximale autorisée. Et si celle-ci est si importante, c'est parce qu'au-delà des 10 cm, les ralentisseurs sont susceptibles d'abîmer les véhicules les empruntant : on ne compte plus les cas d'amortisseurs abîmés, de bas de caisse arrachés, de pare-chocs frottés... Pire : ils remettent en cause la stabilité et donc la sécurité des deux-roues. Et c'est d'autant plus vrai par temps pluvieux , où les conditions d'adhérence sont limitées ! Seulement et après des années de flou juridique autour de la question, une décision récente pourrait bien mettre fin à leur règne impuni...
Le département du Var sommé de détruire ses ralentisseurs illégaux
Deux associations d'automobilistes, « Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) » et « Fédération Française des Motards en Colère (FFMC 83) », viennent d'obtenir gain de cause auprès de la Cour administrative d'appel de Marseille : celle-ci a sommé le département du Var (où ont eu lieu les recours des deux associations) de respecter la loi à la lettre, et faire détruire les 750 ralentisseurs illégaux placés sous sa juridiction. Le Conseil d'État doit encore valider cette décision, mais s'il juge que les ralentisseurs en question « portent atteinte à l'intérêt général », alors la CAA de Marseille se verra donner raison. Si un tel cas se produit, cette décision inédite pourrait faire jurisprudence et inciter les associations d'autres départements à faire des recours similaires...
publié le 18 mars à 05h00, Quentin Pannaud, Media365
