L'Assemblée nationale vote la fin des zones à faibles émissions (ZFE)
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Les députés français ont voté cette semaine en faveur de la suppression des zones à faibles émissions partout dans l'Hexagone. Même si c'est une bonne avancée pour les automobilistes, le texte peut encore être retoqué par le Sénat, voire par le Conseil constitutionnel.
Et dire qu'on vous en parlait ce matin encore. Pour ou contre ? La question a été soulevée hier à l'Assemblé nationale. Le résultat est étonnant.
98 contre 51
La décision est historique. Le mercredi 28 mai 2025, les députés français ont voté en faveur de la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) lors de l'examen en première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. L'article supprimant les ZFE a été adopté par 98 voix contre 51, malgré l'opposition du gouvernement qui proposait un compromis permettant aux collectivités locales de maintenir le dispositif sur une base volontaire, à l'exception de Paris et Lyon. Le texte était porté par des élus des Républicains (LR), du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI), qui accusaient les ZFE de pénaliser les ménages modestes n'ayant pas les moyens de changer de voiture pour un modèle plus récent. Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Transition écologique, a regretté ce vote, rappelant que la pollution de l'air entraîne chaque année des dizaines de milliers de décès prématurés en France.
La balle est dans le camp du Sénat
Ce vote à l'Assemblée ne signe pas pour autant la suppression immédiate des ZFE. Le texte doit encore être adopté dans son intégralité à l'Assemblée, puis transmis au Sénat où il sera examiné et potentiellement amendé. Si les deux chambres du Parlement ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs) devra tenter de trouver un compromis. Même en cas d'accord, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi et censurer la mesure si elle est jugée sans lien suffisant avec le texte initial ou contraire à la Constitution (c'est ce qu'on appelle un « cavalier législatif »). Ce processus pourrait prendre plusieurs semaines au bas mot, voire plusieurs mois. Si le texte est définitivement adopté et validé, la suppression des ZFE pourrait devenir effective dans le courant du second semestre 2025, mais aucune date précise ne peut être avancée pour le moment, tant les incertitudes demeurent.
25 ZFE actuellement déployées en France
Pour rappel, les zones à faibles émissions, sont des zones délimitées au sein des agglomérations, où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, afin d'améliorer la qualité de l'air. Instaurées en 2019, elles concernent essentiellement les véhicules classés Crit'Air 3, 4 et 5, selon leur niveau d'émissions polluantes. Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles villes ont intégré le dispositif et les restrictions se sont durcies, notamment à Paris et Lyon où les véhicules diesel immatriculés avant 2011 et les véhicules essence d'avant 2006 sont désormais non grata. Au total, 25 grandes métropoles françaises appliquent aujourd'hui une ZFE , mais pour combien de temps encore ?
publié le 29 mai à 15h10, Quentin Pannaud, Media365
