Juin 2024 : quels changements pour les automobilistes ?
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À chaque nouveau mois, son nouveau lot de changements pour les automobilistes ! Fiscalité, radars, vitesse, ZFE, carburant et électricité, le gouvernement fait très régulièrement évoluer la législation française. Alors, quoi de neuf pour le 1er juin 2024 ?
Et bien pas grand-chose. La seule nouveauté d'envergure est l'entrée en vigueur de la loi 3Ds. Adoptée en 2022, elle a pour vocation de réorganiser le fonctionnement de l'administration publique au niveau local (régions, départements, communes), en s'appuyant sur quatre leviers : différentiation, décentralisation, déconcentration et simplification. Parmi ses nombreuses mesures d'envergure, celle qui concerne les automobilistes est la création d'une base de données nationale de géolocalisation des adresses. Un processus qui répond à un problème historique en France : la difficulté pour les facteurs ou les services de secours à localiser certaines habitations, nombre d'entre elles n'étant pas affectées à une voie spécifique...
Les communes de moins de 2 000 habitants concernées
Avec cette nouvelle loi, toutes les voies, y compris privées, devront désormais avoir un nom. Les communes de plus de 2 000 habitants avaient jusqu'au 1er janvier 2024 pour s'y conformer, et au premier juin ce sera au tour de toutes les communes françaises, de moins de 2 000 habitants, donc. Les maires des villes et villages concernés devront renseigner leur nouvelle adresse dans le fichier. Conséquence pour les automobilistes : certains d'entre eux vont être contraints de demander un nouveau certificat d'immatriculation pour leur voiture, puisque tout changement d'adresse implique un changement de carte grise. Certes, l'habitation en elle-même ne change pas, mais l'arrivée de la loi 3Ds peut modifier le nom ou le numéro de sa rue.
Mauvaise nouvelle pour les détenteurs d'anciennes plaques
Pour les véhicules immatriculés au format SIV (depuis 2009), les propriétaires devront demander un nouveau certificat dans le mois suivant l'attribution de leur nouvelle adresse. La démarche est gratuite pour les trois premiers changements d'adresse, ou coûte 2,76€ dans le cas contraire. Pour les véhicules immatriculés au format FNI (avant 2009), ce changement d'adresse et donc de carte grise va les contraindre à réimmatriculer leur véhicule au nouveau format SIV, leur faisant perdre parfois un numéro à la portance symbolique . La Poste estime que 1,8 million d'automobilistes français seraient concernés...
publié le 1 juin à 09h10, Quentin Pannaud, Media365
