Immatriculer sa voiture dans un autre département que le sien ? Oui, mais...
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Est-il possible d'afficher sur ma plaque d'immatriculation le numéro d'un département où je ne réside pas ? L'actuel système minéralogique de 2009 le permet, mais il y a certaines contraintes de forme à respecter.
Le système d'immatriculation actuel des véhicules en France remonte à 2009. Avant cette date, les voitures immatriculées dans l'Hexagone portaient une plaque minéralogique composée d'un bloc de chiffres et d'un bloc de lettres, suivis d'un numéro à deux chiffres identifiant le département du véhicule (système FNI). Par exemple, 1234 RN 41 dans le Loir-et-Cher, ou 123 RDQ 75 à Paris. À l'époque, le fait de déménager dans un autre département rendait obligatoire la réimmatriculation des véhicules en plaque locale. Les choses ont bien changé depuis, car le numéro de département ne fait plus partie intégrante du numéro de plaque.
Plus de contrainte territoriale des plaques d'immatriculation
Le format actuel SIV, qui date de 2009 donc, prend la forme AA 123 AA. La grande différence de ce système est que chaque véhicule se voit désormais attribuer une plaque à vie, associée à son numéro de châssis. Le numéro de département est devenu accessoire, et est désormais relégué dans l'euro bande bleue située à droite de la plaque. Comme ce numéro ne fait plus partie des blocs principaux, il n'est de fait plus soumis à des contraintes territoriales. N'importe qui, s'il le souhaite, peut décider de faire apparaître sur sa plaque un département dans lequel il ne réside pas. Qu'il s'agisse de son département de naissance, de cœur, ou autre. On voit ainsi fréquemment en métropole des véhicules immatriculés par exemple dans les DROM-COM ou en Corse, bien que parfois les propriétaires en question n'y aient jamais mis les pieds.
Les autocollants de plaque interdits
Seule conformité de ce système : que le numéro de département fasse partie intégrante de la plaque. Les autocollants de départements, que l'on trouve pourtant partout, sont de fait interdits et passibles d'une amende pour non-conformité de plaque minéralogique. Pour modifier le numéro de département figurant sur sa plaque, il faut donc recommander un jeu neuf, en centre auto ou chez un garagiste, pour un tarif compris en moyenne entre 40€ et 80€. À noter enfin, que contrairement à nos voisins européens, les plaques personnalisées n'existent pas en France. Il n'est donc pas possible de choisir de combinaison, ni de lettres ou de chiffres seuls.
publié le 30 mars à 05h47, Quentin Pannaud, Media365
