Hausse des amendes impayées : comment l'expliquer ?
© Frédéric Bisson/Flickr, Media365
Selon le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, « seul un tiers des amendes forfaitaires délictuelles fait l'objet d'un paiement ». Comment l'expliquer ? Et surtout, que va mettre en place le gouvernement pour récupérer ce manque à gagner ?
Lors de son discours de rentrée, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a affirmé : « Comment accepter que seul un tiers des amendes forfaitaires délictuelles fasse l'objet d'un paiement effectif ? » La statistique a de quoi surprendre. Pourtant, le problème date déjà de 2018 avec, notamment, l'entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant.
Un organigramme du recouvrement trop complexe
Mais pour trouver la cause principale des amendes impayées, il faut se tourner vers les services de recouvrement. Comme le soulignaient déjà deux sénateurs en 2019, « le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement est assuré par de multiples acteurs, ce qui peut contrarier le bon fonctionnement de la mission. » Depuis plusieurs années, les taux de recouvrement diminuent. Comme l'affirme le Sénat, « ils sont ainsi passés de 37,7 % en 2010 à 28,6 % en 2017 pour les amendes forfaitaires majorées, celles qui viennent sanctionner le non-paiement d'une amende forfaitaire, tandis que ce taux n'est que de 26,4 % en 2018 pour les forfaits de post-stationnement majorés ». La perte financière pour l'État français se compterait en milliards.
Et des problèmes administratifs !
En plus du système éclaté du recouvrement et de ses trop nombreux acteurs, il faut ajouter d'autres problèmes administratifs. En effet, comme l'a souligné Ingrid Attal, avocate et vice-présidente de « 40 millions d'automobilistes », à TF1 : « Les amendes impayées peuvent aussi s'expliquer par des adresses qui n'ont pas été mises à jour sur les cartes grises, des comptes bancaires obsolètes ou encore des véhicules concernés qui ont changé de main entretemps. »
Un guichet commun
Pour récupérer ce manque à gagner, Bruno Le Maire compte bien améliorer en profondeur et dans les meilleurs délais le recouvrement des amendes. « Nous réorganiserons la chaîne de traitement des amendes en favorisant le paiement des amendes le plus tôt possible et en fiabilisant les informations qui remontent à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques, NDLR) pour qu'elle puisse sanctionner sans délai les défauts de paiement », a-t-il expliqué. Concrètement, un guichet commun devrait être créé pour les amendes routières, de stationnement, mais aussi liées à l'utilisation des transports en commun.
publié le 4 septembre à 10h00, Frédéric De Backer, Media365
