Faut-il craindre la disparition de la carte verte d'assurance ?
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La vignette d'assurance auto sera supprimée dès le 1er avril prochain, pour laisser place à un système entièrement automatisé. Qu'est-ce que cela va changer en cas de contrôle ou d'accident ?
C'est un document incontournable qui habille nos pare-brise de voitures depuis plus de 40 ans : la vignette d'assurance, à la couleur verte si caractéristique. Obligatoire, elle indiquait le numéro d'immatriculation du véhicule, et la période durant laquelle celui-ci était assuré. On la retrouvait au côté de la vignette de conformité du contrôle technique, et depuis peu, de la vignette Crit'Air qui permet de circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE). Vous pourrez bientôt lui dire adieu, puisqu'elle sera supprimée à partir du 1er avril...
Un nouveau processus entièrement automatisé
Le processus va désormais être automatisé. C'est votre assureur qui attestera directement en ligne, sur le fichier des véhicules assurés (FVA) que vous êtes bel et bien à jour dans le règlement de votre assurance auto. En cas de contrôle, les policiers et gendarmes pourront y accéder simplement en renseignant votre numéro d'immatriculation. Une spécificité nouvelle qui permet tout autant de réduire la consommation de papier (50 millions de cartes vertes sont imprimées en France chaque année, représentant 1 200 tonnes de CO2 rejetées) que d'éviter les fraudes à l'assurance. Rien n'empêchait en effet un conducteur de résilier son contrat d'assurance une fois sa vignette apposée sur le pare-brise, et de duper les forces de l'ordre en prétendant être assuré toute l'année.
Réduire les cas de fraude à l'assurance...
Et en cas d'accident ? Rien ne change à ce sujet, puisque vous pourrez demander à votre assureur de vous fournir un « mémo d'assuré » qui précisera la durée et les conditions de votre contrat d'assurance. Pour rédiger un constat à l'amiable, vous n'aurez donc qu'à vous y référer pour le compléter avec l'autre partie. Celui-ci peut aussi être fait via une application mobile développée par le ministère des Transports, baptisée e-constat auto. Le Gouvernement espère dans la manœuvre réduire à 1% les cas de fraude à l'assurance enregistrés lors d'un contrôle, qui sont passibles d'une amende de 750 euros.
publié le 28 mars à 10h00, Quentin Pannaud, Media365
