En France, les voitures diplomatiques ont-elles tous les droits ?

Stationnement, amendes, contrôle technique, infractions : les voitures diplomatiques bénéficient d'un statut spécial en France, mais pas d'une immunité totale, contrairement à ce que l'on peut croire.

Peut-être avez-vous déjà vu circuler, à Paris, Strasbourg, Lyon, Marseille ou Lille, des véhicules équipés de plaques à caractères orange sur fond vert ? Il s'agit du format d'immatriculation utilisé par les voitures diplomatiques, c'est-à-dire celles rattachées à des ambassades, des consulats, et d'autres représentations internationales présentes en France (Conseil de l'Europe, OCDE, OSCE...). Elles se présentent au format « 102 CD 98 », où « 102 » correspond au pays de rattachement du véhicule (ici la Somalie), « CD » pour « Corps diplomatique » précise que le véhicule est affecté au transport des diplomates (on utilise la lettre K (« 102 K 98 ») pour le personnel non diplomatique), et 98 est un numéro générique. Les plaques « 102 CMD 1 » pour « chef de mission diplomatique » sont les plus importantes, car il s'agit du véhicule officiel de l'ambassadeur ou du consul, par exemple.

Quelques dérogations bienvenues

Les voitures diplomatiques jouissent de plusieurs dérogations en France. Officiellement, elles sont censées respecter les règles du Code de la route comme tout monde, mais les autorités font preuve de plus de souplesse les concernant, notamment en ce qui concerne le stationnement ou la circulation sur des voies réservées (places de livraison, couloir de bus, voie de taxis). En revanche, en cas de stationnement dangereux ou gênant, la chose est différente, et la police est tout à fait légitime à mettre un véhicule diplomatique en fourrière dans ce cas.

Une immunité diplomatique

Sur la route, certaines voitures diplomatiques peuvent être exemptées de péage, mais ce n'est pas systématique du tout. L'État accorde des privilèges aux représentations de certains pays, en fonction des accords et partenariats diplomatiques qui les unissent. Par contre et en cas de contrôle routier, chaque véhicule diplomatique dispose d'une « immunité diplomatique » qui empêche la police de les fouiller : elle n'est autorisée qu'à contrôler le conducteur. Bien sûr, cette règle ne s'applique que pour le personnel diplomatique, et exclut de facto les voitures diplomatiques immatriculées en « K », sauf si un diplomate se trouve à bord. Autre avantage, les voitures diplomatiques sont exemptées du contrôle technique obligatoire , mais doivent être dans un état convenable en cas de contrôle de police.

Pas de poursuites, mais...

Finalement, les exemptions les plus avantageuses pour les diplomates concernent les amendes.  En vertu de l'immunité diplomatique, les conducteurs ne peuvent pas être poursuivis pour des infractions routières mineures . Ainsi, ils ne sont pas tenus de payer les amendes pour excès de vitesse, stationnement irrégulier et autres. Toutefois, en cas d'infraction grave mettant en danger la sécurité publique, le ministère des Affaires étrangères peut demander la levée de l'immunité diplomatique ou déclarer le diplomate persona non grata, ce qui entraîne une condamnation. En 1996, l'ambassadeur du Zaïre en France (actuel Congo) était condamné à 2 ans de prison avec sursis par la justice française pour avoir fauché deux adolescents de 13 ans à Menton (06). Il circulait à plus de 100 km/h sur une promenade limitée à 45 km/h. Immunité diplomatique, oui, mais les diplomates ne sont pas exemptés du respect des lois, et l'histoire nous l'a montré à plusieurs reprises.