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En Belgique, une loi contre les vidéos au volant. Bientôt en France ?

© Tik Tok, Media365

Le Parlement belge discutera prochainement d'un texte visant à réglementer les vidéos mettant en scène un ou plusieurs protagonistes roulant dangereusement qui sont partagées sur les réseaux sociaux. Qu'en est-il en France ?

C'est un phénomène qui s'est largement répandu avec l'avènement des réseaux sociaux : la diffusion de vidéos amateurs prises au volant d'une voiture. On voit souvent des « influenceurs » partager sur leur profil ou leur blog des images d'eux effectuant des pointes de vitesse, doublant à tout va ou slalomant sur la route. Des situations très dangereuses, la soif du clic et de la notoriété leur faisant souvent prendre des risques inconsidérés, sur la voie publique, et qui plus est au milieu d'autres usagers.

Une proposition de loi en débats

Jusqu'à présent, aucun texte de loi n'encadrait cette pratique, pourtant illégale, car liée à l'utilisation du téléphone portable au volant. Tout cela pourrait bientôt changer, en Belgique du moins ! Le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet souhaite déposer une proposition de loi dans ce sens. Pour encadrer de tels comportements, et infliger une amende ou un retrait de permis de 1 mois à 1 an au conducteur concerné. Ladite vidéo, et c'est une des spécificités de ce texte, serait autant préjudiciable si filmée par le conducteur lui-même ou par l'un de ses passagers. Elle va donc plus loin que la simple interdiction du portable au volant. Les poursuites commenceraient  lorsque le conducteur serait formellement identifié à partir de ces images. Le ministre la soumettra prochainement à ses collègues pour étude.

Quid en France ?

Et en France ? Sans parler de vide juridique, cette pratique n'est pas formellement encadrée. La loi réglemente bien l'utilisation du téléphone portable au volant (3 points, 135€ d'amende), mais seulement si celle-ci est constatée en direct par un policier/gendarme, ou rétroactivement grâce aux radars dédiés. La loi prévoit toutefois des sanctions pour « mise en danger de la vie d'autrui », passibles d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. Celles-ci pourraient s'appliquer si le conducteur était formellement identifié par le biais des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux.

Mais pour l'heure, la jurisprudence à ce sujet est bien maigre, et très peu de décisions de justice ont été prises dans ce sens. Si ce texte belge est adopté, on pourrait imaginer qu'il fasse jurisprudence en France, voire qu'à terme la Belgique (dont la Commission européenne siège à Bruxelles) le propose à l'échelle de l'UE...

publié le 15 mars à 05h10, Quentin Pannaud, Media365

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