En 2024, les " petits " excès de vitesse ne seront plus sanctionnés

, publié le 22 avril

Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur vient d'annoncer la suppression du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Une mesure qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024 et qui ne met pas tout le monde d'accord.

À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus répréhensibles d'un retrait de points. Jusqu'à présent, cette infraction au Code de la route entraîne une amende et le retrait d'un point sur le permis de conduire. Gérald Darmanin veut donc « adapter ce régime répressif » sans pour autant « dépénaliser les infractions ».

Cette mesure provient d'un constat assez frappant. En 2020, 58 % des excès de vitesse concernaient une vitesse inférieure à 5 km/h. Raison pour laquelle l'association "40 millions d'automobilistes" travaille avec le ministère depuis plusieurs années pour harmoniser les sanctions.

Pas de perte de point, mais des amendes

Si le retrait de point ne sera plus de la partie, les sanctions financières seront toujours plus que jamais présentes. Pour rappel, un excès inférieur à 20 km/h est sanctionné d'une amende de 68 €, sur des routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h.

Sur les routes où la vitesse est inférieure à 50 km/h, l'amende grimpe à 135 €.

Pour le délégué général de l'association Pierre Chasserey : « cela va permettre de constater que cela n'aura aucun effet sur l'accidentalité ». La mission suivante est d'obtenir la « non-sanction financière ».

C'est la première fois depuis 2018 qu'une telle décision est prise. À l'époque, c'était l'abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires qui faisait l'objet d'un débat tendu.

Des associations contre !

La mesure souhaitée par le Gouvernement n'est pas du goût de certaines associations. Elles « regrettent » cette idée qui pourrait inciter les automobilistes à rouler plus vite.

En2022, le bilan de la mortalité sur les routes était de 3 260 personnes décédées. Un bilan stable par rapport à 2019. Les excès de vitesse arrivent comme la deuxième cause (30 %) d'accidents mortels sur la route après l'alcoolémie excessive (32 %). La conduite sous l'emprise de drogues arrive troisième (23 %).

À l'Intérieur, on estime que ces « petits » excès de vitesse relèvent d'un manque d'attention plutôt qu'une volonté délibérée de dépasser la vitesse indiquée.

Pour vous, cette décision va-t-elle dans le sens des automobilistes ?

Vos réactions doivent respecter nos CGU.