Contrôle technique périmé : quelle conséquence sur mon assurance auto ?
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Précieux sésame pour continuer à circuler, la vignette de contrôle technique valide est obligatoire, et doit être apposée sur le pare-brise. Dans le cas contraire, vous risquez de sérieux ennuis avec votre assurance...
En France, le contrôle technique automobile est une inspection obligatoire qui vise à garantir que votre véhicule est en bon état, et qu'il ne présente aucun risque pour votre sécurité et celle des autres. Il est à effectuer 4 ans après la première immatriculation, et doit être renouvelé tous les 2 ans . L'examen porte sur plusieurs aspects du véhicule, parmi lesquels le freinage, la direction, la visibilité, l'éclairage et la signalisation, les liaisons au sol, la structure et la carrosserie, les équipements, les organes mécaniques, mais aussi la pollution et le niveau sonore.
Défaillance majeure, critique ou mineure
Lors du contrôle, chaque point est évalué et classé selon trois niveaux de gravité : défaillance mineure, majeure ou critique. En cas de défaillance majeure, une contre-visite est nécessaire dans un délai de 2 mois. Vous devez alors effectuer les réparations requises et présenter à nouveau son véhicule au centre de contrôle pour vérification des points défaillants. Si la contre-visite n'est pas effectuée dans le délai imparti, un nouveau contrôle technique complet sera exigé. Une défaillance critique indique quant à elle un danger immédiat pour la sécurité ou l'environnement. Dans ce cas, le véhicule ne peut plus circuler que le jour même du contrôle (jusqu'à minuit), uniquement pour se rendre chez un réparateur. Au contraire et si votre véhicule ne présence aucune défaillance, ou seulement des défaillances mineures, vous recevrez une vignette de contrôle technique valide, à apposer sur le pare-brise.
Résiliation de l'assurance, 135€ d'amende et immobilisation du véhicule
Si toutefois vous continuez de rouler hors du cadre réglementaire, c'est-à-dire avec un contrôle non valide (dans le cas d'une défaillance critique, ou au-delà de deux mois pour une défaillance majeure), votre assureur peut considérer que le contrat est nul, car vous n'avez pas respecté vos obligations légales. En cas d'accident, il peut refuser de vous couvrir , vous laissant responsable de tous les dommages et intérêts. Il a aussi la possibilité de résilier votre contrat s'il découvre que vous n'aviez pas de contrôle technique au moment de l'accident, ou bien se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime. En plus des problèmes d'assurance, circuler sans contrôle technique valide vous expose à une amende de 135 euros et à l'immobilisation de votre véhicule.
publié le 26 août à 09h40, Quentin Pannaud, Media365
