Contrôle technique européen annuel : pourquoi la France s'y oppose ?

La France ne cache pas ses réserves vis-à-vis d'une proposition de loi européenne souhaitant imposer un contrôle technique annuel et obligatoire à tous les véhicules de plus de dix ans. Dans l'Hexagone, la moitié du parc automobile serait concernée.

L'Union européenne a récemment proposé une nouvelle directive visant à imposer un contrôle technique annuel pour tous les véhicules de plus de dix ans, contre deux ans actuellement dans la plupart des États membres, dont la France . Cette mesure concernerait aussi bien les voitures particulières que les utilitaires légers, soit près de 60 % du parc automobile français, dont l'âge moyen dépasse désormais 11 ans. L'objectif affiché par la Commission européenne est de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, en s'appuyant sur le fait que les véhicules anciens présenteraient plus de défaillances techniques susceptibles de mettre en danger les autres usagers de la route. La proposition, émise par le parlement et le conseil européens le 24 avril 2025, fait depuis couler beaucoup d'encre chez certains États membres...

Une mesure « injuste et inadaptée » pour la France

La France s'y oppose notamment fermement, jugeant la mesure injuste et inadaptée à la réalité sociale et économique du pays. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a déclaré à l'Assemblée nationale que cette mesure toucherait « un véhicule sur deux » en France et frapperait en priorité « nos concitoyens qui n'ont pas les moyens de s'offrir une voiture plus récente ». Il a exprimé son opposition, et a transmis ces réserves à la Commission européenne. Les associations de défense des automobilistes, comme « 40 millions d'automobilistes » et la Ligue de défense des conducteurs, dénoncent une mesure inefficace et profondément injuste, qui risquerait d'augmenter le nombre de véhicules circulant sans contrôle technique en raison du surcoût engendré, et donc d'aggraver l'illégalité plutôt que d'améliorer la sécurité routière. Philippe Nozière, président de « 40 millions d'automobilistes », estime qu'il serait plus pertinent de mieux faire respecter la réglementation actuelle plutôt que d'en alourdir la périodicité.

Paris peut-elle fait plier Bruxelles ?

Malheureusement, la France dispose de peu de marge de manœuvre si la directive européenne est adoptée. Par définition, une directive européenne impose aux États membres d'adapter leur droit national pour se conformer au texte. Le processus d'adoption prévoit encore plusieurs étapes : la proposition doit être débattue puis votée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. La France, par la voix de ses ministres et avec le soutien d'associations, entend défendre sa position lors des prochains Conseils des ministres européens, notamment celui du 5 juin à Luxembourg, pour tenter d'infléchir ou d'amender le texte avant son adoption définitive. Si la directive est finalement adoptée, la France devra toutefois s'y conformer, même si la mise en œuvre pourrait prendre plusieurs années, comme c'est le cas pour la plupart des directives européennes. Parmi les pays européens qui appliquent déjà (et depuis plusieurs années) le contrôle technique annuel figurent notamment la Belgique, l'Autriche et la Pologne.