Contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans : le Parlement européen dit non
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La Commission des transports du Parlement européen a rejeté la proposition de loi visant à instaurer un contrôle technique obligatoire tous les ans pour les véhicules de plus de 10 ans. En revanche, la liste des points de contrôle va s'allonger.
L'année dernière, la Commission européenne avait proposé un texte de loi qui avait fait couler beaucoup d'encre : celui de rendre obligatoire un contrôle technique annuel aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers de plus de 10 ans. Une mesure visant à s'assurer plus régulièrement que les modèles âgés et donc davantage kilométrés répondaient aux contraintes de sécurité et d'émissions polluantes en vigueur dans l'Union européenne. Pour rappel, et comme en France, le contrôle technique européen est imposé à tous les véhicules quatre ans après leur première année d'immatriculation, puis tous les deux ans. Scruté de très près, ce texte devait ensuite être débattu au Parlement européen. Cela a été chose faite ce mardi 5 mai 2026.
Le Parlement européen rejette la mesure de la Commission
Alors, verdict ? Les députés de la Commission des transports et du tourisme du Parlement européen ont statué, et rejeté, par 30 voix Pour, 11 voix Contre et 2 abstentions, le passage annuel du contrôle technique pour les véhicules de plus de 10 ans. Selon eux, l'annualisation du contrôle technique « n'était pas une mesure proportionnée » et n'était pas « fondée sur des éléments de nature suffisante pour prouver que cela réduirait les accidents ». Les députés ont préféré laisser le libre-choix de cette décision aux différents États membres, qui sont déjà libres de fixer la fréquence des contrôles techniques sur leur territoire national. Par exemple, nos voisins belges l'appliquent chaque année, une fois les quatre ans suivant la première année d'immatriculation révolus.
La liste des points de contrôle obligatoires va s'étoffer
En revanche, les députés ont mis à jour la liste des points de contrôle obligatoires, en ajoutant notamment un volet sur le kilométrage. Concrètement, chaque État membre devra créer un fichier national numérisé où seront inscrits tous les kilométrages des véhicules enregistrés à chacun de leurs passages du contrôle technique. Une mesure qui vise à lutter contre le fléau des compteurs kilométriques trafiqués : on estime aujourd'hui qu'environ 15 % des véhicules vendus au sein de l'Union européenne circulent avec un compteur kilométrique trafiqué. Enfin, la vérification systématique des airbags et de certaines aides à la conduite, comme le freinage automatique d'urgence (AEB) devrait aussi être rendue obligatoire. Pour l'instant, tout cela est encore en discussion. Le Parlement doit se réunir à la mi-mai pour décider s'il donne son feu vert à l'ouverture de discussions avec les pays de l'UE sur la forme finale de cette législation. Nous referons un point avec vous à ce moment-là.
publié le 19 mai à 05h00, Quentin Pannaud, Media365
