Contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans : l'Europe dit non !

Bonne nouvelle pour les ménages les plus modestes : les ministres des Transports européens ont rejeté la proposition de loi visant à rendre obligatoire le contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans. Certains volets du texte ont toutefois été adoptés.

C'est un projet qui avait fait grincer de nombreuses dents. Portée par la Commission européenne dans le cadre de la révision du règlement encadrant les contrôles techniques des véhicules, la proposition visait à renforcer la sécurité routière en imposant un contrôle technique annuel pour les voitures âgées de plus de dix ans. Aujourd'hui, dans la plupart des États membres, la fréquence de ce contrôle reste fixée à deux ans après les quatre premières années de mise en circulation. La Commission estimait que le vieillissement du parc automobile , combiné à l'allongement de la durée de vie des véhicules, justifiait un contrôle plus régulier afin de prévenir les défaillances techniques, notamment sur les freins, la suspension ou les émissions polluantes. L'objectif affiché était de réduire la mortalité routière et limiter l'impact environnemental des voitures anciennes, tout en harmonisant les pratiques entre États membres dont certains imposent déjà des exigences plus strictes.

Soulager les finances des clients les plus modestes

Réunis jeudi dernier à Bruxelles, les ministres européens des Transports ont toutefois décidé de refermer la porte à cette proposition. Jugé trop contraignant pour les automobilistes et difficilement applicable dans des pays où le parc est particulièrement vieillissant, le contrôle technique annuel n'a pas convaincu. Plusieurs délégations ont souligné le risque de surenchère bureaucratique, voire financière, qui frapperait de plein fouet les ménages modestes, pour qui une vieille voiture demeure souvent le seul moyen de se déplacer. D'autres ont insisté sur le fait que les statistiques d'accidents attribuables à une défaillance technique restent limitées, relativisant ainsi l'urgence d'un tel durcissement. Enfin, certains États membres ont plaidé pour que les efforts portent davantage sur la pédagogie, l'entretien préventif et les contrôles ciblés plutôt que sur une inspection systématique jugée disproportionnée. Le Conseil a donc préféré miser sur la flexibilité au niveau national plutôt que sur une uniformisation européenne perçue comme punitive.

Lutter contre les émissions polluantes et les compteurs trafiqués

En revanche, tout n'a pas été rejeté dans le paquet de mesures proposé par la Commission. Les ministres ont donné leur feu vert à de nouveaux outils permettant de mieux surveiller les émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de particules fines, avec des équipements de mesure plus précis et une collecte centralisée des données lors des contrôles techniques. Ces dispositifs devraient permettre de mieux identifier les véhicules les plus polluants, même lorsque ceux-ci respectent formellement les seuils réglementaires. Par ailleurs, un accord a été trouvé sur le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude aux compteurs kilométriques , un fléau encore trop répandu sur le marché de l'occasion. Les États membres devront ainsi mettre en place des bases de données interconnectées afin de retracer plus efficacement l'historique réel des véhicules. L'Europe avance donc tout de même sur le front de la transparence et de la lutte contre la pollution, deux chantiers où la coordination entre États est jugée plus urgente que jamais.