Ceinture de sécurité : quand en est-on dispensé ?
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Motifs médicaux ou professionnels, voiture de collection : il existe de rares exceptions dans la loi française au port de la ceinture de sécurité. « Un petit clic vaut mieux qu'une grande claque ».
En France, le port de la ceinture de sécurité en voiture est une obligation légale depuis 1979 , elle vise à assurer la sécurité des conducteurs et des passagers. Comme le dit le dicton « c'est l'exception qui confirme la règle », et pour la ceinture de sécurité aussi, il existe des cas spécifiques où certaines personnes peuvent être dispensées de cette obligation. Elles sont définies par le Code de la route et limitées à des situations particulières...
Une dispense pour raison médicale
L'une des situations les plus courantes où la dispense de la ceinture de sécurité est possible concerne les dérogations médicales. Les personnes ayant une contre-indication médicale attestée par un certificat délivré par un médecin peuvent être exemptées. Cela pourrait inclure des conditions physiques ou cardiaques qui rendent le port de la ceinture de sécurité dangereux ou difficile pour le principal intéressé...
Une dispense pour raison professionnelle
Certaines dérogations au port de la ceinture de sécurité peuvent être accordées pour des raisons professionnelles. Par exemple, dans le cadre de certaines activités professionnelles nécessitant des déplacements fréquents sur de courtes distances, les conducteurs peuvent être exemptés temporairement, sous réserve de conditions strictes . Ces situations doivent être dûment justifiées et approuvées par les autorités compétentes. Il s'agit notamment :
Les conducteurs de taxi en service
Les conducteurs ou passagers d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
Les conducteurs ou passagers d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
Les conducteurs ou passagers d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Une exemption pour les véhicules de collection
Enfin, dernier cas de figure, si vous circulez à bord d'un véhicule dont l'immatriculation d'origine est antérieure à l'obligation du port de la ceinture de sécurité. Voitures anciennes ou de collection non équipées de ceinture de sécurité à l'origine. Attention toutefois, les enfants de moins de trois ans doivent, même dans ce type de véhicule, être muni d'une ceinture de sécurité avec dispositif de maintien d'urgence.
publié le 31 janvier à 10h00, Quentin Pannaud, Media365
